Actualités "médecin du travail"

Certaines catégories de salariés ne bénéficieront plus, dès octobre prochain, d'un suivi renforcé de leur état de santé. Une exclusion que l'exécutif justifie par sa volonté d'optimiser les ressources médicales et de redéployer celles-ci vers les salariés affectés à des postes présentant un risque particulier ainsi que sur les actions de prévention primaire. 

Le salarié protégé, en s'opposant à l'application d'un accord de performance collective (APC), autorise l'employeur à procéder à son licenciement. En va-t-il de même si son refus est fondé sur l'incompatibilité de son état de santé avec la nouvelle organisation du travail ? Affirmatif. Mais attention, la donne pourrait être différente si son inaptitude venait à être constatée.

Dans un rapport dévoilé le 9 avril 2025, la députée Stéphanie Rist a présenté 10 recommandations devant aboutir, à l'horizon 2026, à une meilleure prise en compte de la ménopause dans le monde du travail. Evolution de la visite de mi-carrière, création d'un nouveau guide, formation des professionnels de santé, retour sur les pistes d'actions identifiées par la parlementaire.

Le salarié placé en arrêt maladie depuis plus de 6 mois doit se voir proposer un entretien professionnel à son retour. Peut-il se faire accompagner à cette occasion ?

Les premiers mois de l’année 2025 ont été porteurs de plusieurs nouveautés notables dans le domaine de la santé-sécurité au travail. Êtes-vous au point sur ces récentes évolutions ? Faites le test !

L'avis d'inaptitude émis par le médecin du travail peut être contesté dans les 15 jours suivant sa notification. En cas de saisine du juge prud'homal, l'employeur reste malgré tout en droit de rompre le contrat de travail du salarié. C'est toutefois à ses risques et périls : la substitution de l'avis initial par un avis d'aptitude est parfois vite arrivée. 

Les informations devant figurer sur les avis et attestations délivrés par les professionnels de santé au travail sont déclinées au sein de modèles arrêtés par le ministère du Travail. Ces derniers avaient évolué le 11 octobre 2024. Mais face aux difficultés opérationnelles suscitées par cette refonte soudaine, leur entrée en vigueur avait été finalement reportée. Jusqu'à présent inconnue, la date de ce report vient d'être dévoilée : rendez-vous au 1er juillet 2025.

Le travailleur de nuit constatant des irrégularités dans l'organisation de son suivi médical peut solliciter une réparation financière en justice. Pour cela, encore faut-il caractériser l'existence d'un préjudice. En effet, la théorie du préjudice nécessaire n'a, dans ce cas de figure, pas vocation à s'appliquer. 

L’employeur tenu de reclasser un salarié inapte peut parfois se trouver dans l’impossibilité d’y procéder. Les obstacles rencontrés ne le dispensent toutefois pas de recueillir l’avis de son CSE avant d’engager une procédure de licenciement. A défaut, il manquera à son obligation de reclassement et privera le licenciement notifié de cause réelle et sérieuse.

Le médecin du travail peut dispenser l’employeur de son obligation de reclassement en indiquant, dans l’avis d’inaptitude, que « tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé » ou que « l'état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi ». Mais à en croire une nouvelle décision de la Cour de cassation, cette exonération est également valable lorsque le médecin du travail emploie une formule jugée équivalente.

Le temps partiel thérapeutique est un dispositif d’aménagement du temps de travail permettant aux salariés victimes d’un accident ou d’une maladie de reprendre, progressivement, une activité de travail adaptée à leur état de santé. Mais qui, plus concrètement, détermine cette nouvelle durée du travail ?

Les règles relatives à l’inaptitude demeurent applicables lorsqu’un salarié, tout juste déclaré inapte, se voit prescrire un arrêt de travail pour maladie. Cette règle, rappelée épisodiquement par les juges, est cardinale. Et pour cause, elle conditionnera la possibilité, pour ce dernier, de revendiquer un droit au maintien de son salaire. 

Étape incontournable de la vie des femmes, la ménopause reste, année après année, un sujet extrêmement tabou en France. Afin de résorber les lacunes provoquées par cette situation, notamment en termes de sensibilisation et de prévention, une proposition de la loi a été déposée par la députée Delphine Lingemann. Retour sur les mesures qui, en cas d’adoption définitive, impacteraient directement les salariées et leurs entreprises.

Le classement en invalidité d'un salarié peut astreindre l'employeur à l'obligation d’organiser une visite de reprise. Il en va notamment ainsi lorsqu'un salarié invalide, quoique placé en arrêt maladie, en a informé son employeur et n'a pas manifesté sa volonté de ne pas reprendre le travail.