Proposition de loi visant à améliorer la sensibilisation et la prévention de la ménopause : les mesures intéressant les salariées et les entreprises

Publié le 10/02/2025 à 10:00·Modifié le 11/02/2025 à 13:00

Temps de lecture : 4 min

Médecin du travail Conditions de travail

Étape incontournable de la vie des femmes, la ménopause reste, année après année, un sujet extrêmement tabou en France. Afin de résorber les lacunes provoquées par cette situation, notamment en termes de sensibilisation et de prévention, une proposition de la loi a été déposée par la députée Delphine Lingemann. Retour sur les mesures qui, en cas d’adoption définitive, impacteraient directement les salariées et leurs entreprises.

Ménopause : briser un tabou sociétal

La ménopause est un état physiologique naturel qui se constate généralement lorsqu’une femme âgée entre 45 et 55 ans observe, depuis plus d’un an et sans cause identifiée, un arrêt progressif de ses menstruations.

A l’origine d’une carence hormonale, la ménopause est généralement précédée d’une période transitoire dite de « périménopause » qui se manifeste, le plus fréquemment, par une irrégularité des cycles menstruels et l’apparition de certains syndromes prémenstruels.

Comme le rappelle l’exposé des motifs de la présente proposition de loi, la ménopause est un sujet de santé publique trop peu considéré dans le parcours de santé des 14 millions de femmes concernées.

Autres donnés éloquentes, issues cette fois-ci de l’Inserm, qui constate que 50 % des femmes interrogées s’estiment mal informées sur ce sujet alors même que 87 % d’entre-elles éprouvent au moins un symptôme de la ménopause en plus de l’arrêt des menstruations (bouffées de chaleur, sueurs nocturnes, perte de sommeil, troubles génito‑urinaires, etc.).

A l’évidence, cette altération de leur état de santé impacte négativement leur bien-être physique, mental et social. D’autant que la ménopause peut également favoriser la survenue d’autres pathologies comme les pathologies osseuses (ex : ostéoporose), cardiovasculaires (hypertension artérielle, AVC, infarctus…) ou encore neurocognitives (Alzheimer, démences…).

En ce qui concerne sa prévention, la députée Delphine Lingemann déplore la démarche trop timorée du Gouvernement qui, pour l’heure, s’est limité à inclure la ménopause dans le programme de la « Semaine Santé des femmes » et dans le bilan de prévention, un dispositif réservé aux assurés âgés entre 45 ans et 50 ans.

Aussi, cette dernière propose de « combler ces lacunes » et formule, à cette fin, deux mesures clés pour le monde du travail.

Bon à savoir

Certains partenaires sociaux se sont déjà emparés de cette thématique et ont négocié, majoritairement à l’échelle des entreprises, des aménagements au profit des salariées concernées par la périménopause ou la ménopause (ex : jour de congé supplémentaire rémunéré).

Renforcer la place de la ménopause dans la visite médicale de mi-carrière

La proposition de loi envisage, en tout premier lieu, de faire doublement évoluer les modalités de réalisation de la visite médicale de mi-carrière.

Pour mémoire, cet examen médical est réalisé, en l’absence de disposition conventionnelle et sauf exception, durant l'année civile du 45e anniversaire du salarié. Il vise notamment à :

faire un état des lieux de l’adéquation entre le poste de travail et l’état de santé du salarié ;
sensibiliser le salarié aux enjeux du vieillissement au travail et sur la prévention des risques professionnels ;
mais aussi à évaluer les risques de désinsertion professionnelle auxquels est exposé le salarié.

Afin de procéder à cette évaluation, le médecin du travail, ou l’infirmier de santé au travail le cas échéant, doit tenir compte de l'évolution des capacités du salarié. Et ce, à l’aune de son parcours professionnel, de son âge et de son état de santé.

Dès lors, la députée propose d’inclure l’apparition de la ménopause à la liste des facteurs à prendre en considération.

De même, le texte impose au professionnel de santé d’informer les salariées sur la possibilité de bénéficier d’un examen de santé, justement institué par la proposition de loi, et spécifiquement dédié à la prévention des risques liés à la ménopause.

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En vertu de son article 3, la proposition de loi prévoit, en effet, la création de cette nouvelle consultation médicale au bénéfice des femmes âgées entre 40 et 45 ans. Prise en charge par l’Assurance maladie, elle pourrait déboucher sur la prescription d’un examen d’ostéodensitométrie si des facteurs de risques de l’ostéoporose étaient identifiés (fragilisation excessive des os).

Expérimenter l’arrêt de travail « gynécologique »

Le versant professionnel de cette proposition de loi siège également dans le lancement d’une expérimentation relative à l’arrêt de travail gynécologique.

Dans le détail, le texte autorise l’Etat à instaurer, pour une durée maximale de 3 ans et dans un périmètre limité à 3 régions, un arrêt de travail au bénéfice des salariées touchées par des symptômes incapacitants liés à la ménopause.

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Le texte renvoie à un décret le soin de préciser les conditions et les modalités de mise en œuvre de cette expérimentation.

Dans les 6 mois précédant l’issue de cette expérimentation, le Gouvernement devrait alors remettre au Parlement une évaluation sur les résultats obtenus et sur l’opportunité de pérenniser ce dispositif.

La proposition de loi déposée par la députée Lingemann a été renvoyée à la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale et sera examinée à une date qui reste encore à arrêter.

Proposition de loi visant à améliorer la sensibilisation et la prévention de la ménopause et à accompagner les femmes durant cette période de leur vie, article 2, 3 et 5, 21 janvier 2025, renvoyée à la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale