Passeport de prévention : le ministère du Travail dévoile un nouveau calendrier de déploiement

Conformément à leur obligation de sécurité, les employeurs doivent organiser, au profit de leurs salariés, des actions de formation en matière de santé et de sécurité au travail.

Afin de simplifier la traçabilité du parcours de formation de ces derniers, et ainsi aider les employeurs à remplir leurs obligations, le législateur a créé, en 2021, le passeport de prévention.

Ce dispositif, accessible via une plateforme en ligne, répond à différents objectifs :

• regrouper, en un lieu sécurisé, toutes les données concernant les formations et les justificatifs de réussite en santé et sécurité au travail ;
• faciliter le partage d’informations entre employeurs, salariés et organismes de formation ;
• anticiper les péremptions et les mises à jour des formations, pour maintenir le niveau de compétence des salariés à jour, tout en évitant les formations redondantes.

Progressif, le déploiement du passeport de prévention avait débuté au printemps 2023 avec l’ouverture d’une version bêta au bénéfice des salariés et des demandeurs d’emplois. 

Aussi, depuis presque deux ans maintenant, ces derniers peuvent accéder à leurs certifications professionnelles mais également les partager à leur employeur sous la forme d’une attestation de prévention.

La deuxième phase de ce déploiement devait intervenir en 2024 avec l’ouverture d’un espace permettant aux employeurs, ou aux organismes de formation le cas échéant, de déclarer les formations et certifications délivrées aux salariés.

Mais en avril dernier, le ministère du Travail avait annoncé que l’accès à cet espace déclaratif ne serait finalement possible qu’à partir de 2025 et que la date plus précise de son ouverture serait communiquée dès que celle-ci serait connue. 

Près d’un an plus tard, le ministère du Travail vient, enfin, de dévoiler le nouveau calendrier de déploiement du passeport de prévention. Et mauvaise nouvelle pour ses utilisateurs, il faudra attendre encore un peu de temps pour que celui-ci soit pleinement opérationnel. 

Parmi les nombreuses échéances citées par le ministère du Travail, retenez que les services du passeport de prévention seront ouverts :

• aux organismes de formation à partir du 28 avril 2025 ;

• aux employeurs à partir du 1er trimestre 2026 ; 

• aux salariés à partir du 4e trimestre 2026. 

Le ministère indique par ailleurs que des fonctionnalités complémentaires seront déployées au cours de l’année 2027 (ex : mise à disposition d'un tableau de bord pour accompagner l’employeur dans la gestion de ses formations).

De même, il a été annoncé que des actions ciblées seront menées, entre 2025 et 2026, pour accompagner les organismes de formation dans la déclaration de leurs formations ainsi que les employeurs dans la prise en main de l’outil. Les salariés seront, quant à eux, visés par différentes actions de sensibilisation et de communication autour de l’intérêt du passeport de prévention.

S’agissant du simulateur des formations éligibles à la déclaration, le ministère du Travail a révélé, sans fixer de date précise, que sa mise en service devrait intervenir « prochainement ». A suivre.

Ministère du Travail, actualités, Passeport de prévention : un nouveau calendrier de déploiement, 17 février 2025