DUERP : des tentatives d’arnaque sont en cours

Publié le 01/04/2025 à 14:48

Temps de lecture : 3 min

Certaines entreprises se sont récemment vues signifier qu’elles n’étaient pas en règle concernant leur DUERP. Les courriers reçus par ces dernières, quoique très similaires à ceux adressés par l’administration, sont en réalité frauduleux. Les entreprises ne doivent pas y donner suite en souscrivant au service d’assistance proposé.

10 questions-réponses sur la mise en place du document unique d’évaluation des risques (DUERP)Télécharger gratuitement

DUERP : une élaboration obligatoire dès l’embauche du premier salarié

Chaque employeur est tenu d’identifier et d’évaluer, pour chaque unité de travail, les risques existants pour la santé et la sécurité de leurs salariés.

Depuis 2001, les résultats de cette appréciation doivent être répertoriés au sein du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) puis mis à jour :

tous les ans si l’entreprise dispose d’au moins 11 salariés ;
lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail ;
lorsqu'une information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque est portée à la connaissance de l'employeur.

La version contemporaine du DUERP, tout comme ses versions antérieures, doivent être tenues à la disposition de différents interlocuteurs pour une durée de 40 ans à compter de leur élaboration (ex : salariés, anciens salariés, Inspection du travail, élus du CSE, etc.).

Rappel

L’employeur manquant à l’obligation de mettre en place ou d’actualiser son DUERP s’expose à une amende de 1500 €, portée à 3000 € en cas de récidive.

DUERP : attention aux courriers frauduleux

Comme le révèlent la DRIEETS d’Île-de-France et la DREETS du Grand-Est, plusieurs entreprises ont été récemment destinatrices d’un courrier les informant de leur non-conformité à l’obligation d’établir ou d’actualiser leur DUERP.

Un avertissement intimidant qui débouchait, dans un second temps, sur la proposition d’un service d’assistance payant qui leur permettrait, dans les plus brefs délais et à moindre coût, d’échapper à des sanctions.

Ces lettres, de par leur tournure et leur code couleur, ont pu laisser penser qu’elles émanaient des services de l’Etat. Mais attention, il n’en est rien : il s’agit, en réalité, d’une tentative d’arnaque.

Et pour cause, seuls les agents de contrôle de l’Inspection du travail sont en capacité de relever une infraction liée au DUERP.

Important

La DRIEETS d’Île-de-France et la DREETS du Grand-Est rappellent, à destination des entreprises confrontées à ce type de courrier, qu’elles ne doivent pas y donner suite. Un signalement auprès du procureur de la République doit, en revanche, être effectué dès que possible.

En cas de doute sur le caractère frauduleux d’une lettre réceptionnée, vous pouvez consulter un exemple de courrier reçu par une entreprise :

Courrier frauduleux relatif au DUERP (exemple)Télécharger gratuitement

Pour en savoir plus sur le document unique, les Editions Tissot proposent leur documentation « Santé et sécurité au travail ACTIV » dans lequel vous pourrez retrouver la procédure interactive « Elaborer et mettre à jour le document unique d’évaluation des risques professionnels ».

DRIEETS Île-de-France, Tentative d’arnaque : courrier frauduleux concernant le DUERP, 7 mars 2025
DREETS Grand-Est, Tentative d’arnaque : courrier frauduleux concernant le DUERP, 21 mars 2025