L’employeur est-il tenu de prévoir des douches si plusieurs salariés en font la demande ?

Afin de permettre à vos salariés de ne pas rapporter chez eux souillures, poussière et autres produits toxiques, ces derniers doivent pouvoir assurer leur propreté individuelle sur leur lieu de travail. 

Aussi, l’employeur doit mettre des douches à leur disposition dès lors que sont réalisés certains travaux insalubres ou salissants (Code du travail, art. R. 4228-8). 

La liste de ces travaux et les conditions de mise à disposition des douches sont fixées par un arrêté ministériel du 23 juillet 1947, modifié par différents arrêtés depuis lors. 

L’évaluation des risques professionnels peut également mettre en lumière des situations où des douches permettraient d’améliorer les conditions de travail, notamment en cas d’efforts physiques importants.

En revanche, si les salariés souhaitent bénéficier de douches pour des convenances personnelles, par exemple s’ils viennent travailler à vélo ou pratiquent une activité sportive pendant la pause déjeuner, l’employeur n’est pas tenu d’accéder à leur demande. Néanmoins, il doit garder à l’esprit qu’il s’agit d'un bon moyen pour favoriser les mobilités douces et encourager les salariés à prendre soin de leur santé par une activité physique régulière.

L’employeur doit établir, d’un commun accord avec son comité social et économique (CSE), la liste des salariés concernés par les travaux ouvrant droit à la mise à disposition d’une douche.

L'ordre de passage des salariés, ainsi que le temps de rémunération pour chacun d'eux, seront fixés par le règlement intérieur de l’entreprise. 

A titre de rappel, le Code du travail exige notamment :

• que l’eau soit à température réglable ;
• que des moyens de nettoyage et de séchage appropriés et entretenus soient mis à la disposition des salariés ;
• un niveau d’éclairement de minimum 120 Lux. 

Pour tout connaître sur les obligations de l’employeur concernant les installations sanitaires, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Santé sécurité au travail ACTIV ». 

Arrêté du 23 juillet 1947 fixant les conditions dans lesquelles les douches doivent être mises à la disposition du personnel effectuant des travaux insalubres ou salissants