C2P : dernière ligne droite pour corriger les facteurs d’exposition aux risques professionnels ?

Publié le 25/03/2025 à 14:35

Temps de lecture : 2 min

Prévention des risques Pénibilité au travail

Les employeurs ont dû déclarer, courant janvier, les salariés exposés en 2024 à des facteurs de risques professionnels éligibles au C2P. Si ces derniers ont constaté depuis que des erreurs avaient été commises, ils peuvent apporter des corrections. Cependant, le délai pour agir dépendra directement de la rectification à opérer. La DSN de mars, attendue le 7 ou 15 avril, peut donc représenter une échéance décisive pour certaines entreprises.

C2P : les salariés exposés en 2024 ont dû être déclarés sur la DSN de décembre

Le compte professionnel de prévention (C2P) concerne tous les salariés qui, malgré l’application de mesures individuelle et collective de protection, demeurent surexposés à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels liés :

à certains rythmes de travail (travail de nuit, répétitif, en équipes successives alternantes) ;
à un environnement de travail agressif (bruit, milieu hyperbare, températures extrêmes).

Les droits acquis par les salariés, convertis sous forme de points, pourront être utilisés afin de :

financer une formation de reconversion pour accéder à un emploi non exposé ou moins exposé à ces facteurs de risques professionnels ;
compléter sa rémunération en cas d’aménagement de son temps de travail (passage à temps partiel) ;
demander un départ anticipé à la retraite ;
financer une action de formation, un bilan de compétences ou une validation des acquis de l’expérience dans le cadre d’un projet de reconversion professionnelle et, le cas échéant, le financement de la rémunération du salarié pendant un congé de reconversion professionnelle, sous certaines conditions (Code du travail, art. L. 4163-7).

Une fois par an, il revient à l’employeur de déclarer, via sa DSN du mois de décembre, l’exposition de ses salariés pour l’année écoulée.

Pour 2024, les employeurs avaient donc, selon leur situation, jusqu’au 6 ou 15 janvier 2025 pour accomplir cette formalité.

Rappel

Pour les salariés dont le contrat de travail a pris fin en cours d’année, l’exposition doit être déclarée lors de la DSN du mois suivant la fin du contrat.

C2P : les délais à respecter pour apporter des corrections à la déclaration annuelle

Si la déclaration annuelle transmise par l’employeur est erronée ou incomplète, celui-ci aura la possibilité d’apporter des corrections a posteriori.

Mais attention, l’échéance à respecter évoluera selon la nature de la rectification :

si celle-ci n’est pas à la faveur du salarié : elle peut être effectuée, dernier délai, via la DSN de mars, attendue le 7 ou le 15 avril prochain ;
si celle-ci est à la faveur du salarié : elle peut être effectuée jusqu’au 31 décembre 2027.

Pour en savoir plus sur l’abondement et l’utilisation du C2P, les Editions Tissot vous proposent leur documentation :