Actualités en santé & sécurité - 2025

La RSE repose sur un principe simple : contribuer au développement durable tout en restant économiquement viable. Longtemps perçue comme une démarche facultative, la RSE s’est progressivement imposée comme une exigence à la fois réglementaire et stratégique.

La protection spéciale attachée à la suspension du contrat de travail consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle ne saurait être présumée du seul fait d’une demande de reconnaissance adressée à la caisse. La Cour de cassation rappelle avec fermeté que cette protection suppose la démonstration, au moins partielle, de l’origine professionnelle de l’arrêt de travail.

A la fin de leur congé de maternité, des femmes retournent à leur travail tout en continuant d’allaiter leur enfant. Une conciliation qui peut être difficile tant les obstacles rencontrés par ces salariées sont nombreux : absence de local ou local inadapté, aménagement des horaires, etc. Quelles sont les obligations de l’employeur en la matière et quels sont les droits de la salariée allaitante ? Le ministère du Travail est venu apporter des précisions.

Dès le 1er octobre, certaines catégories de salariés ne bénéficieront plus d'un suivi renforcé de leur état de santé. La délivrance d'une autorisation de conduite ou d'une habilitation électrique, jusqu’alors suspendues à un avis d’inaptitude sont désormais remplacées par la présentation d’une attestation. Les modèles viennent d’être publiés. 

Publié le 2 septembre 2025, le dernier baromètre de Willis Towers Watson (WTW) révèle une nouvelle hausse du taux d’absentéisme dans le secteur privé en 2024 par rapport à 2023. Les risques psychosociaux restent la première cause des arrêts longue durée.

Le montant des cotisations versées aux SPSTI devra, à compter du 1er janvier 2026, se situer entre 80 % et 120 % du coût moyen national de l’ensemble socle de services. La publication de ce montant est intervenue le 27 septembre.

Voici un scénario bien connu dans les entreprises : deux collègues se plaignent l’un de l’autre. Chacun aligne la liste des torts de l’autre et affirme ne faire « que se défendre ». Le dialogue se fige, les rancunes s’accumulent et le travail d’équipe s’en trouve paralysé. Comment réagir face à cette impasse ? Comment initier une discussion qui permette de résoudre durablement le conflit ?

Pour la 11ème année consécutive,  la Fondation MMA des entrepreneurs du futur a interrogé les chefs d’entreprise sur leur santé physique et morale. Enrichie d’un focus sur les consommations à risque, l’édition 2025 de ce baromètre témoigne d’un déclin inquiétant de leur état de santé. A contrario, leurs consommations sont moins à risque que dans le reste de la population. 

L'employeur doit adopter des mesures d'aménagement pour permettre à un travailleur handicapé d'exercer son emploi. A défaut, son inaction pourrait être assimilée à une discrimination indirecte. Mais ces mesures doivent-elles s’étendre au profit d’un salarié, parent d’un enfant handicapé ? 

Dès le 1er octobre, certaines catégories de salariés ne bénéficieront plus d'un suivi renforcé de leur état de santé. Une exclusion que l'exécutif justifie par sa volonté d'optimiser les ressources médicales et de redéployer celles-ci vers les salariés affectés à des postes présentant un risque particulier ainsi que sur les actions de prévention primaire. 

Alors que le droit à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) a été inscrit dans la Constitution le 8 mars 2024, des obstacles affectent encore son exercice effectif. En témoigne, par exemple, l’application d’un délai de carence de trois jours en cas d’arrêt de travail. Une proposition de loi entend y mettre un terme.

Le codéveloppement ou « codev », est une pratique de plus en plus utilisée dans les entreprises. Quelle est sa définition, quels sont ses objectifs et ses avantages ? Nous faisons le point.

La reconnaissance d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle par la CPAM n’emporte aucune automaticité devant le conseil de prud’hommes en cas de contestation, et inversement. Le juge du travail conserve un pouvoir souverain d’appréciation des faits et des preuves.  

Le suicide au travail est un drame lourd de sens et de conséquences. Par le biais d’une nouvelle fiche pratique, le ministère du Travail rappelle aux employeurs que la prévention de ce risque, exigée par leur obligation de sécurité, s’organise à deux niveaux. Traiter, d’une part, les RPS susceptibles de générer des conduites suicidaires. Mettre en œuvre, d’autre part, des mesures adaptées en cas de passage à l’acte. 

Les entreprises ayant financé des actions ou des équipements destinés à réduire l’exposition de leurs salariés aux risques ergonomiques peuvent bénéficier d’une subvention, à condition de la solliciter avant le 31 décembre. Mais attention, le budget de cette subvention étant limité, une règle privilégiant les demandes selon l’ordre chronologique d’arrivée est appliquée.

Jusqu'alors, un salarié qui tombait malade pendant ses congés ne bénéficiait pas d’un report automatique de ces derniers. Or, le droit européen condamne de longue date cette pratique. Malgré la résistance du législateur français, la Cour de cassation a opéré un revirement en consacrant à son tour, ce droit au report !

Nombreuses sont les entreprises mettant en place des diagnostics sur les risques psychosociaux (RPS). Pour autant, le précieux sésame finit encore trop souvent au fond d’un tiroir. Pour lui éviter ce triste sort, quelques astuces peuvent aider à instaurer une démarche durable de prévention.

Par un arrêt de principe, la Cour de cassation tranche définitivement la question de l’existence d’un second délai de consultation dans la procédure d’instruction des maladies professionnelles et, par parallélisme, des accidents du travail. Elle rappelle que seule la première période de 10 jours francs est impérative, écartant toute exigence supplémentaire d’un second délai de consultation passive.

Tout employeur est tenu de procéder à l’évaluation des risques professionnels inhérents à son entreprise et doit en retranscrire les résultats dans le DUERP. L’INRS propose, à cet effet, un aide-mémoire juridique afin de les accompagner et de les encourager à respecter leurs obligations en la matière.

Malgré un contexte politique incertain, plusieurs mesures ont pris effet cet été en matière de santé et sécurité au travail. En témoignent plusieurs décrets et arrêtés parus ces dernières semaines sur le travail à la chaleur, le passeport de prévention, ou encore la transmission des arrêts de travail.

Le ministère du Travail a présenté, en ce début du mois de septembre, les derniers chiffres-clés sur le risque routier professionnel. Par ce nouveau coup de projecteur, les pouvoirs publics aspirent à approfondir les connaissances des acteurs sur ce risque majeur pour en améliorer, à terme, la prévention.

Les prestations de conseil RH sont souvent onéreuses et il peut être difficile de différencier l’offre des différents cabinets, surtout lorsque l’on doit faire face à une situation d’urgence. Voici les signes clés qui vous permettront de reconnaître, au premier coup d’œil, un expert qui soit à la fois compétent, fiable et honnête.

En cette semaine de rentrée, les Editions Tissot vous proposent de revenir sur 15 décisions notables rendues, au cours de ce premier semestre, dans les domaines de la santé et de la sécurité au travail.

Un salarié peut différer l’usage de son droit de retrait s’il estime que sa situation de travail va l’exposer à un danger grave et imminent. Cette temporalité, précise la Cour de cassation, n’invalide pas automatiquement l’initiative de ce dernier. 

Les professionnels de santé dans l'incapacité de recourir aux avis d’arrêt de travail dématérialisés  sont tenus, depuis le 1er juillet 2025, de compléter un nouveau formulaire Cerfa, plus sécurisé. Les autres formulaires papiers, bien que tolérés jusqu’au 31 août, seront désormais rejetés par l’Assurance maladie. 

Si une envie pressante de dénoncer cette proposition assaille le lecteur, il faut savoir qu’elle n’a pourtant rien d’original. Au sein des entreprises, il existe déjà un nombre considérable de processus qui ont pour dommages collatéraux la démotivation, la perte de confiance, de solidarité, de loyauté et pour bouquet final, la fracture organisationnelle. Une étape où le sentiment d’impuissance gagne en force et rend littéralement malade.

Le principe du contradictoire impose, certes, à la caisse de garantir à l’employeur l’accès effectif au dossier. Il n’exige cependant pas que cette dernière attire systématiquement son attention sur chaque modification administrative, notamment lorsqu’il s’agit d’un simple changement de date ou de référence de la maladie professionnelle. 

Le principe du contradictoire, pilier du contentieux AT/MP, tend à s’estomper sous l’effet d’une jurisprudence souvent favorable à la CPAM. Dans ce climat hostile aux droits de l’employeur, un arrêt isolé mais significatif vient toutefois rappeler que, dans le cadre de la procédure de reconnaissance d’un accident du travail, la réception de l’information par l’employeur ne peut être simplement présumée.

Afin de prévenir et limiter la consommation de substances psychoactives en milieu professionnel, la Haute Autorité de Santé a formulé diverses recommandations à l’attention des employeurs, des salariés et des services de prévention et de santé au travail. Que faut-il en retenir ?

Les formations éligibles au passeport de prévention doivent être déclarées selon des modalités arrêtées par un décret en date du 1er août 2025. Son entrée en vigueur s’inscrivant dans un calendrier progressif, il intègre de nombreuses mesures transitoires à ne pas méconnaître. Pour rappel, employeurs et salariés ne pourront accéder à leur espace personnel qu’au cours de l’année 2026. 

« C’est un pervers narcissique », « elle est toxique ». Ces petites phrases sont devenues des classiques des plaintes de harcèlement. La notion de perversion narcissique a le mérite de mettre un mot sur une détresse vécue, mais elle gênera les enquêteurs en quête d’une vérité la plus objective possible.

La prescription de 2 ans, telle prévue par le Code de la Sécurité sociale, s’applique-t-elle à toutes les demandes indemnitaires liées à un accident du travail ou à une maladie professionnelle (AT/MP) ? La Cour de cassation répond par la négative, et rappelle qu’elle ne concerne pas les demandes relatives aux arrérages de rente.

Lors des congés d'été, de nombreuses entreprises ont recours aux contrats à durée déterminée (CDD) et aux intérimaires pour assurer la continuité de leur activité. Si cette solution est pratique, il est crucial de rester vigilant quant aux affectations à des travaux dangereux. Ne pas respecter la réglementation peut entraîner de graves conséquences pour la santé et la sécurité de ces travailleurs, ainsi que des sanctions importantes pour l'employeur.

Les entreprises souhaitant prévenir les risques de chutes de plain-pied et de hauteur peuvent bénéficier, si leur effectif le leur permet, d’une nouvelle subvention dénommée « prévention chutes ». Equipements finançables, montant de l’aide, transmission des demandes, voici ce qu’il faut savoir sur cette subvention disponible depuis le 1er juin 2025.

Les orientations budgétaires pour 2026 sont désormais connues. Inévitablement, la lutte contre l’explosion des arrêts maladie figure dans les priorités du Gouvernement. Et pour y parvenir, l’exécutif aspire, entre autres, à faire évoluer les règles sur la visite médicale de reprise. Bien que cette intention mérite de plus amples précisions, l’idée d'une nouvelle réforme semble déjà très loin de faire l’unanimité. 

Au travail ou dans la vie privée, le processus décisionnel est en grande souffrance et s’éreinte, pour ne pas dire se fracasse, face à nos incohérences.

La Cour de cassation réitère, dans son dernier rapport annuel, deux propositions de réforme qu’elle avait émises, l’année dernière, en matière de santé-sécurité au travail. Aucune suggestion inédite n’est, en revanche, à signaler.

La faute inexcusable de l’employeur entraîne des conséquences financières significatives pour l’entreprise. Mais que se passe-t-il lorsque cette faute est reconnue alors même que la décision de prise en charge d’un AT/MP lui est déclarée inopposable ? L’employeur peut-il tout de même être condamné à rembourser la caisse ? 

La fréquence et l'intensité des phénomènes météorologiques extrêmes sont en constante augmentation et posent des défis majeurs en matière de sécurité professionnelle. Comment définir un aléa climatique et, surtout, quelles sont les actions que peut mener l'employeur face à ces menaces croissantes ?

Les couples au bureau sont une réalité. Mais quand l’amour vire au drame professionnel, le manager devient pompier, psy et juge.  Voici comment anticiper les incendies – sans jouer aux censeurs.

Exécuté ou indemnisé, le droit à préavis d’un salarié licencié dépend directement de son ancienneté dans l’entreprise. Mais entre les périodes d’inactivité à inclure et à exclure, une erreur d'appréciation est vite arrivée. Qu’en est-il des absences justifiées par une maladie non professionnelle ? 

Les salariés touchés par un aléa climatique doivent, comme tout citoyen, affronter de nombreuses problématiques chronophages. A l’heure où la crise du climat accélère la multiplication de ces situations d’urgence, le silence du Code du travail sur ce sujet doit cesser. C’est en tout cas l’intention de deux propositions de loi qui pourraient animer la prochaine rentrée parlementaire. 

Le deuil professionnel est un sujet dont on ne parle jamais. A tel point qu’il serait juste de se demander si le sujet n’est pas tabou ou trop anodin, voire de penser que ce n’est pas un sujet en tant que tel. Pas de chiffres, pas de statistiques, à peine quelques lignes sur le deuil du travail, sans plus.