Lutte contre les accidents du travail graves et mortels : de nouvelles mesures présentées par le ministère du Travail

A l’occasion de la dernière réunion du Conseil national d’orientation des conditions de travail (CNOCT), la ministre chargé du Travail et de l’Emploi, Astrid Panosyan-Bouvet, a réaffirmé sa volonté de poursuivre et d’amplifier la lutte contre les accidents du travail graves et mortels (ATGM).

Quelques chiffres suffisent, en effet, à saisir l’ampleur de cet enjeu. Puisque pour la seule année 2023, ce sont plus de 800 salariés, dont 38 jeunes de moins de 25 ans, qui ont trouvé la mort des suites d’un accident au travail.

La ministre a ainsi matérialisé son intention en présentant de nouvelles mesures prédestinées à une mise en place rapide. 

La première de celles-ci repose sur la création d’un groupe dit « de contact ». Rattaché au Comité national de prévention et de santé au travail (CNPST), il aura pour mission d’accompagner, par le dialogue social, les branches exposées à de forts enjeux de sinistralité vers une amélioration de la prévention des ATGM.

Dans un second temps, Astrid Panosyan-Bouvet a annoncé que le plan de prévention des ATGM sera prochainement enrichi d’un nouveau volet dédié à la mobilisation.

Méritent d’être mentionnées, parmi les actions associées : 

1. L’élaboration d’une instruction pour renforcer la coopération entre les services judiciaires et l’Inspection du travail en matière de sanctions à la suite d’accidents du travail graves et mortels ;
2. La création d’une « équipe analyse accidents du travail » ayant pour mission d’analyser les cas récurrents d’accidents mortels et leurs causes mais aussi d’identifier et de formuler d’éventuelles évolutions réglementaires nécessaires ;
3. L’amélioration de l’accompagnement des employeurs par les SPST dans l’établissement du DUERP. Et ce, sans que cela ne se traduise par une tarification complémentaire ;
4. La mobilisation accrue du levier de la formation pour renforcer la culture de prévention en entreprise (ex : formation du salarié qui accompagne l’employeur dans sa démarche de prévention des risques professionnels).

En conclusion de cette série d’annonces, la ministre a rappelé, sur le sujet plus général des transformations à apporter au monde du travail, que la première édition des « rendez-vous du travail » sera dédiée, comme annoncée par François Bayrou, au « Bien-être au travail ». 

Des temps d’échanges seront ainsi consacrés à la santé et à la sécurité au travail, à la prévention des risques professionnels et au lien entre politique de prévention et performance économique de l’entreprise. 

En dépit de ces quelques éléments, les contours de cette concertation prévue pour le printemps prochain demeurent, à ce jour, relativement flous. Les prochaines semaines devraient donc apporter leur lot de précisions. 

En attendant, les Editions Tissot vous proposent leur documentation « Santé sécurité au travail ACTIV » pour vous aider à prévenir les accidents en milieu professionnel. 

Ministère du travail, actualités, Conseil national d’orientation des conditions de travail (CNOCT) du 3 février 2025