Compte professionnel de prévention : les salariés doivent être déclarés

Publié le 06/01/2025 à 16:00·Modifié le 07/01/2025 à 09:49
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Temps de lecture : 2 min

L'Assurance maladie vient d'alerter sur la date limite pour déclarer les salariés exposés aux facteurs de risques éligibles au compte professionnel de prévention. En effet, chaque année, cette déclaration doit être effectuée via la DSN du mois de décembre.

Compte professionnel de prévention : quels salariés faut-il déclarer ?

Le compte professionnel de prévention (C2P) concerne les salariés ayant été exposés, au-delà des seuils définis par le Code du travail, à l’un des 6 facteurs de risques professionnels suivants : 

  • travail en milieu hyperbare ;
  • travail en Ă©quipes successives alternantes ;
  • travail de nuit ;
  • travail rĂ©pĂ©titif ;
  • le bruit ;
  • les tempĂ©ratures extrĂŞmes.

Ces derniers doivent, en outre, être titulaires d’un contrat de travail d’une durée supérieure ou égale à 1 mois.

Ce faisant, les points inscrits sur le C2P permettront au salarié de :

  • financer une formation de reconversion pour accĂ©der Ă  un emploi non exposĂ© ou moins exposĂ© Ă  ces facteurs de risques professionnels ;
  • complĂ©ter sa rĂ©munĂ©ration en cas d’amĂ©nagement de son temps de travail (passage Ă  temps partiel) ;
  • demander un dĂ©part anticipĂ© Ă  la retraite ;
  • financer une action de formation, un bilan de compĂ©tences ou une validation des acquis de l’expĂ©rience dans le cadre d’un projet de reconversion professionnelle et, le cas Ă©chĂ©ant, le financement de la rĂ©munĂ©ration du salariĂ© pendant un congĂ© de reconversion professionnelle, sous certaines conditions (Code du travail, art. L. 4163-7).

Rappel

Depuis le 1er septembre 2024, la procédure de demande de mobilisation des points inscrits sur le C2P a évolué dans ses modalités. Pour plus de précisions, consultez l’article : Compte professionnel de prévention (C2P) : les demandes d’utilisation évoluent dans leurs modalités au 1er septembre 2024.

Compte professionnel de prévention : quand déclarer ?

La déclaration étant effectuée via la DSN, elle respecte les mêmes échéances, à savoir d’ici le :

  • 5 janvier 2025 pour les entreprises d’au moins 50 salariĂ©s ; 
  • 15 janvier 2025 pour les entreprises de moins de 50 salariĂ©s.

Doivent être alors déclarés :

  • les salariĂ©s exposĂ©s ;
  • le (ou les) risque(s) ;
  • ainsi que la pĂ©riode d’exposition.

Bon Ă  savoir

Pour les salariés dont le contrat s’est fini en cours d’année, l’exposition doit être déclarée lors de la DSN du mois suivant la fin du contrat. 

Une correction peut être apportée sur la déclaration :

  • jusqu'au 5 ou 15 avril 2025 si la correction est en dĂ©faveur du salariĂ© ;
  • jusqu’au 31 dĂ©cembre 2027 si la modification est favorable au salariĂ©.

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Assurance maladie, actualités, Déclarez l’exposition de vos salariés au titre de l’année 2024 dans votre DSN, 30 décembre 2024

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