Indemnisation des arrêts maladie : retour sur les délais de carence applicables

La dégradation de l’état de santé d’un salarié, en ce qu’elle risque de placer ce dernier dans l’impossibilité de travailler, peut provoquer la suspension temporaire de son contrat de travail. Qu’importe la nature de l’affection (physique, morale, professionnelle, non professionnelle, etc.), qu’importe la nature de la relation de travail (CDI, CDD, contrat d’apprentissage, etc.).

La suspension du contrat de travail neutralise, dans les faits, deux obligations essentielles : 

• pour le salarié : celle de fournir une prestation de travail ;
• pour l’employeur : celle de rémunérer le salarié.

Néanmoins, le salarié pourra, si sa situation lui ouvre droit, percevoir des indemnités journalières de Sécurité sociale et compenser cette perte de revenu subie. Pour en savoir davantage sur les conditions d’ouverture du droit aux IJSS, nous vous suggérons notre documentation :

Le montant de ces indemnités journalières correspondra alors : 

• en cas d’accident ou de maladie d’origine non professionnelle : à 50 % du salaire journalier de base (SJB) ;

• en cas d’accident ou de maladie d’origine professionnelle : à 60 % du SJB pour les 28 premiers jours d’arrêt de travail puis à 80 % du SJB à compter du 29e jour. 

Les indemnités journalières de Sécurité sociale ne sont pas nécessairement accordées au salarié dès le 1e jour de son arrêt de travail. En l’occurrence, l’application d’un délai de carence dépendra directement de l’affection à l’origine de l’arrêt de travail.

Aussi, comme l’expose notre infographie, le versement des IJSS peut intervenir, selon les cas, à compter du 4e jour de l’arrêt de travail ou dès le 1e jour non travaillé.