Actualités en santé & sécurité - 2024

En matière de prévention et de gestion des risques psychosociaux, les process RH (recrutement, gestion des compétences et des carrières notamment) n’ont jamais été autant sous le feu des projecteurs.

En exerçant son pouvoir de direction et de sanction, l’employeur peut mettre à mal certains salariés. Pour autant, peut-on vraiment qualifier des manifestations émotionnelles, telles que des pleurs, d’accident de travail ? La jurisprudence est plutôt unanime sur le sujet, en atteste une nouvelle décision de la cour d’appel de Paris.

Un congé de paternité indemnisé peut être accordé aux assurés accueillant un enfant né dans le cadre d’une GPA. Les conditions de son octroi, telles qu’énoncées en juillet dernier par la CNAM, ont été toutefois contredites par deux décisions de la Cour de cassation. A travers la publication d’une nouvelle circulaire, l’instance a annoncé que la situation était actuellement à l’étude.

L'employeur tenu à une obligation de reclassement doit, dans certains cas, étendre ses recherches aux entreprises du groupe auquel il appartient. Mais en cas de contestation relative à l'existence ou à l'étendue de ce périmètre, il appartient bien à chacune des parties d'apporter des éléments de preuve pour permettre au juge de former sa conviction.

Entre préoccupations pour la chute de la natalité d’une part et pour la santé mentale d’autre part, l’allaitement se trouve au croisement d’enjeux de société récemment pointés par les pouvoirs publics. Comment permettre un choix pleinement libre des salariées concernant un allaitement potentiel ? Comment maintenir un climat de travail serein ? 

Le bilan 2023 de la surveillance des expositions professionnelles aux rayonnements ionisants a été présenté par l’IRSN courant septembre. Il fait état d’une exposition globalement stable des travailleurs par rapport à l’année 2022, et ce, malgré une hausse importante de la dose individuelle moyenne dans le secteur de l’industrie non nucléaire.

L’employeur poursuivi pour avoir manqué à son obligation de sécurité doit prouver qu’il a pris toutes les mesures nécessaires pour s’y conformer. A charge pour les juges du fond d’examiner, ensuite, leur réalité ainsi que leur efficacité.

La 28e Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées se tiendra du 18 au 24 novembre 2024. Organisée autour de la thématique « Handicap et parcours professionnel, comment assurer une vraie égalité des chances ? », de nombreux évènements, tels que le Duo Day, sont à prévoir partout en France.

Que va-t-il advenir du projet du Gouvernement ? Annoncé à l’occasion de la présentation du PLFSS pour 2025, l’abaissement du plafond des IJSS a été formalisé dans un projet de décret. Soumis à la consultation de la CNAM, cette dernière y a opposé, le 7 novembre dernier, un avis défavorable adopté à l'unanimité. 

Le burn-out est très médiatisé. Si bien qu’un mal-être temporaire peut rapidement être verbalisé en usant de ce terme. Faisons le point pour voir ce qu’est réellement le burn-out.

Pour assurer le suivi médical des salariés exposés aux rayonnements ionisants, les professionnels de santé devront, d’ici 2026, avoir suivi une formation spécifique préalable. Les SPST devront, de leur côté, disposer d’un agrément complémentaire. Les contours de ces exigences ont été déclinés, par arrêté, en août dernier.

Selon les derniers résultats du baromètre de Willis Towers Watson (WTW), le taux d’absentéisme a, pour la première fois depuis 2016, diminué dans le secteur privé. Représentant 94 % des arrêts de travail, l’absentéisme pour maladie reste, quant à lui, largement prédominant.

Des interrogations ont fait jour dans les entreprises suite à l’analyse de l’article 37 de la loi du 22 avril 2024. Parmi elles, celle du droit pour un salarié de solliciter, rétroactivement, un rappel de ses droits à congés perdus en raison de la longueur de son arrêt de travail pour AT/MP. Les juges viennent de présenter des éléments de réponse intéressants, confirmant le risque financier pour les employeurs. 

Actée puis décalée, l’entrée en vigueur des nouvelles règles de calcul des IJSS en cas de période de référence incomplète n’arrivera finalement jamais. L’annonce faite au printemps dernier est désormais officielle. Un décret vient de pérenniser et de compléter les modalités de calcul initialement transitoires. 

La réduction du stress et la prévention des risques psychosociaux ne garantissent pas, à elles seules, une amélioration du bien-être au travail. En effet, un salarié peut être préservé d’un stress élevé dans son environnement de travail mais pour autant s’y ennuyer profondément. Les recherches sur la motivation au travail s’intéressent à ce qui va expliquer qu’un individu se sente bien dans son métier et aux facteurs qui vont produire son engagement au travail. 

Le télétravail régulier ou occasionnel est désormais très répandu au sein des entreprises. Malgré de nombreux avantages, il peut également générer des risques pour les salariés. C’est pourquoi l’INRS a partagé de nouveaux conseils pratiques pour préserver au mieux sa santé dans le cadre de ce mode de travail.

La complexité de la tarification des AT/MP est telle que même les juges de la cour d’appel d’Amiens s’emmêlent parfois les pinceaux. Une récente affaire soumise à la Cour de cassation, relative à l’absence de délai de forclusion opposable à une action en contestation du compte employeur, en est la parfaite illustration.

Les périodes de travail en temps partiel thérapeutique doivent être neutralisées pour le calcul de l’indemnité de licenciement. Ce raisonnement, posé depuis peu par la Cour de cassation, vient d’être étendu au calcul de l’indemnité de licenciement doublée, destinée à certaines catégories de salariés.

Il est souvent dit que les meilleurs psychologues sont ceux qui savent poser les bonnes questions. Ils ne sont pas les seuls professionnels dans ce cas. Les juges ou encore les policiers développent des techniques d’interrogation, non pas pour créer une vérité, mais bien pour que la convergence d’informations crédibles obtenues permette d’élucider une situation. En ce sens, nous pourrions penser que savoir poser des questions pourrait presque s’avérer être un art. 

Une étude publiée par la DARES en août 2024 dresse un bilan mitigé des nouvelles formes d’organisation du travail basées sur l’autonomie professionnelle et alerte sur les risques liés à l’absence totale d’encadrement.

Le ministère du Travail a lancé sa nouvelle campagne de prévention sur les accidents du travail graves et mortels. Organisée autour du slogan « La sécurité des salariés, c’est chaque jour que l’on doit y penser », elle entend renforcer la responsabilisation des employeurs et des salariés en leur exposant les moyens d’action et de prévention mis à leur disposition. 

Un salarié en temps partiel thérapeutique acquiert bien des congés payés. Mais comment les décompter ?

La réception d’un courrier anonyme dénonçant une situation de souffrance au travail provoque toujours un dilemme. Ignorer ce courrier du fait de son caractère anonyme, c’est prendre le risque de négliger une réelle injustice. A l’inverse, prendre immédiatement ces éléments pour argent comptant serait imprudent. Entre ces deux extrêmes, quelle solution raisonnable peut-on appliquer ?

Un licenciement pour inaptitude ne peut être envisagé si cette inaptitude résulte elle-même d’un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité. Cette solution, appliquée à de multiples occasions, nous conduit à nous interroger sur cette question : qu’en est-il si l’employeur invoque la prescription du manquement qui lui est reproché ? Le licenciement peut-il être malgré tout justifié ? 

Il suffit d’ouvrir un magazine de management pour trouver immédiatement des références aux termes de « Millenial » ou de « Génération Z ». Or, de récentes recherches montrent que la notion de génération, et donc les recommandations qui y sont associées, sont sans fondement.

Une étude de l’Institut de recherche en Psychodynamique du Travail (IPDT), dévoilée à l’été 2024, s’est intéressée à l’évolution de la santé mentale des individus placés dans une situation de chômage. Elle rappelle, à cette occasion, le rôle fondamental du travail en tant que médiateur entre l’individu et l’organisation sociale.

Comme le révèle le dernier point de situation publié par Santé publique France, la circulation de la Covid-19 semble s’accélérer un peu partout en France. Dans ce contexte invitant à la plus grande des vigilances, l’Assurance Maladie rappelle, après avoir annoncé l’ouverture prochaine de la nouvelle campagne de vaccination, la nécessité de respecter les gestes barrières. 

Pour s’affranchir de l’obligation de verser une indemnité de licenciement doublée, l’employeur peut parfois contester l’origine professionnelle de l’accident du salarié. Pour autant, cet argument ne peut être soutenu si la CPAM a reconnu, par une décision qui n’a pas été remise en cause, l’existence d’un accident du travail.

La réalisation d’une prestation de travail au cours d’un congé de maternité ou d’un arrêt maladie ouvre automatiquement droit à réparation. Nul besoin, pour la salariée concernée, de caractériser l’existence d’un préjudice. Pour autant, cette faute de l’employeur ne saurait autoriser cette dernière à solliciter, outre le paiement de dommages-intérêts, le versement d’un rappel de salaires.

La prescription représente, en droit du travail, une question très souvent complexe à appréhender. Cette réalité, en partie justifiée par la coexistence de multiples délais pour agir, s’est de nouveau confirmée dans une affaire mêlant licenciement et harcèlement moral.

Un rapport publié par la DARES le 13 août 2024 met en avant que l’exposition à l’épuisement physique et aux horaires de travail atypiques peut être associée à des modifications dans les usages de l'alcool, du tabac, du cannabis, du gras et du sucre.

Il est parfois complexe pour une entreprise de savoir comment réagir à une allégation de harcèlement. Forts de leur expérience de terrain, les membres de la Fédération des intervenants en risques psychosociaux (FIRPS) ont publié un guide de bonnes pratiques pour aider les entreprises sur ce sujet. Retour sur les principales informations à retenir.

Lors des articles précédents, nous avons passé en revue les fondations d’une démarche de prévention et notamment la définition d’une stratégie basée sur l’évaluation des risques. Nous avons évoqué la nécessité de se fixer une direction et des cibles ou objectifs à atteindre. Enfin, nous avons établi que des revues régulières étaient indispensables. Mais comment savoir si nous y sommes ? Comment savoir si nous sommes en train de gagner ou de perdre ? C’est ici que nos fameux indicateurs entrent en jeu.

Au cours de ces dernières années, plusieurs innovations technologiques, organisationnelles et managériales se sont diffusées au sein des entreprises françaises. Provoquant, envers les salariés, un phénomène d’intensification et d’autonomisation de leurs conditions de travail. Comme le révèle un rapport publié par la DARES, ces tendances n’ont pas été sans effet sur la santé mentale des travailleurs.

Le principe du contradictoire, qui doit être respecté lors de toute instruction d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, a toujours fait couler beaucoup d’encre. Il s’agit, en effet, du débat préféré des employeurs et des CPAM. Nouvelles illustrations en cette rentrée judiciaire avec les problématiques suivantes : dans quel délai l’employeur doit-il répondre au questionnaire de la CPAM ? A quel moment l’employeur doit-il être informé de la fin de l’instruction ? 

Le ministère du Travail a décidé de remanier son questions-réponses dédié au suivi de l’état de santé des salariés. Une thématique qui demeure sujette à de nombreuses interrogations de la part des SPST, des employeurs et des salariés. Décliné en cinq volets et doté d’un tableau de synthèse, ce nouveau Q-R n’a néanmoins pas été bouleversé dans son contenu. 

La Feuille de route sur les agents cancérogènes est un programme d'action volontaire de l’Union européenne. A l’œuvre depuis 2016, elle entend prévenir l’exposition des travailleurs à ces substances en incitant à la sensibilisation et en partageant diverses solutions. A l’occasion du lancement de sa 3ème phase, son site internet a été entièrement refondu. Un soutien plus pratique est dorénavant apporté aux employeurs et aux salariés.

L’actualité en santé-sécurité au travail ne s’arrête jamais. Même au cours d’un été olympique particulièrement agité sur le plan politique. Plusieurs évènements sont en effet advenus, entre le 1er juin et le 1er septembre 2024, sur le plan normatif et jurisprudentiel. Etes-vous au fait des plus notables ? Faites le test !

Le sens que l’on trouve dans son travail varie d’une personne à l’autre. Il dépend de nos valeurs, de nos ambitions ou encore de la phase de vie que nous traversons. Le travail peut perdre de son sens si les conditions de travail se dégradent ou tout simplement si, pris dans le quotidien, nous perdons de vue le pourquoi de notre présence et nous nous sentons moins stimulés. Il sera alors nécessaire de prendre le temps de faire le point.

La Fondation MMA des Entrepreneurs du futur a publié, pour la 10e année consécutive, son baromètre dédié à la forme et à l’état d’esprit des dirigeants de TPE, PME et ETI. Enrichie d’un focus sur les maladies longues, cette nouvelle enquête menée auprès de 1500 dirigeants partage des données éclairantes sur le rapport de ces derniers à leur santé physique et mentale.

Pour déceler une inaptitude, le médecin du travail doit constater que le poste occupé par le salarié ne peut être aménagé, adapté ou transformé et que son état de santé justifie un changement de poste. Gardez cette information en mémoire à l’étape du reclassement. Surtout si les indications du médecin du travail présentent des similitudes avec les conditions de travail effectives du salarié.

L’obligation de reclassement, à laquelle est en principe tenu l’employeur vis-à-vis d’un salarié inapte, doit être exécutée loyalement. Dès lors que l’offre de reclassement soumise est conforme aux prescriptions du législateur, il appartiendra au salarié se prévalant d’un manque de loyauté d’en rapporter la preuve. 

Les contentieux en matière d’accident du travail (AT) et de maladie professionnelle (MP) sont structurés autour de trois objets : non médical, médical et de tarification. Pour vous aider à en appréhender les différentes étapes, les Editions Tissot vous présentent leur nouveau dossier thématique « Le contentieux AT/MP ». Un extrait est à retrouver dans la suite de cet article.    

La maladie et la maternité constituent toutes deux des motifs de suspension du contrat de travail. Aucune tâche professionnelle ne doit donc être accomplie au cours d’un congé de maternité ou d’un arrêt maladie. Dorénavant, le seul manquement de l’employeur à cette obligation permet au salarié de solliciter le versement de dommages-intérêts devant le juge prud’homal.

Lorsqu'un représentant du personnel invoque un harcèlement moral, un syndicat est-il recevable à agir en défense de l'intérêt collectif de la profession ? La Cour de cassation a répondu par l'affirmative, à condition que les faits laissent supposer l’existence d’un lien avec son mandat. 

Plébiscitée pour solutionner des conflits interpersonnels, la médiation peut aussi être utilisée pour apaiser des tensions collectives. Deux médiateurs en entreprise, Julie Fritsch et Michael Copsidas, nous apportent leurs éclairages sur le sujet. 

Un médecin confronté à un salarié en situation de burn-out peut prescrire ou prolonger un arrêt de travail pour ce motif. Comme l’a précisé le Conseil d’Etat, le fait que le médecin pose ce diagnostic sans disposer d'une analyse des conditions de travail du salarié ne permet pas, en soi, de remettre en cause la sincérité de l’avis délivré. 

Depuis la crise COVID, les questions liées à la santé mentale au travail occupent une place de choix dans les préoccupations des instituts de sondage, des bureaux de conseils ou au sein des universités.