Actualités en santé & sécurité - 2024

Une note d’analyse publiée par France Stratégie, en décembre 2023, dresse un état des lieux de la qualité de l’emploi par groupes de métiers. Selon l’institution, une marge importante de progression existe pour l’ensemble des professions.

Au printemps dernier, une proposition de loi avait été déposée au Sénat sur le bien-être des femmes. Parmi les mesure phares : créer un arrêt de travail sans délai de carence en cas de règles douloureuses. Mais ce texte a été rejeté par le Sénat et ne verra donc pas le jour.

Des indemnités de rupture spécifiques s’appliquent en cas d’inaptitude d’origine professionnelle. L’une d’elle correspond au préavis mais attention à ne pas se tromper sur sa nature…

Si le conflit au travail est commun, pour ne pas dire normal, et qu’il trouve résolution dans des termes favorables la plupart du temps, le conflit aggravé lui, pose d’autres jalons. Ces derniers peuvent faire basculer une organisation dans un état de crise latente, jusqu’à s’inscrire dans la permanence, avec des effets délétères impactant le climat de travail, l’efficience, la communication mais aussi la santé des personnels.

Des jeunes sortants de la voie professionnelle multi-exposés aux risques physiques et chimiques mais souvent insuffisamment formés. C’est ce qui ressort d’une étude de la DARES publiée le 10 janvier 2024.

La position du Conseil constitutionnel était attendue, elle est désormais officielle. Dans une décision du 8 février 2024, les Sages ont jugé que les dispositions privant ou limitant l’acquisition des congés payés durant la maladie étaient conformes à la Constitution. A présent, la balle est définitivement dans le camp du législateur.

Le 16e baromètre sur la perception des discriminations dans l’emploi du Défenseur des droits, révèle une surexposition des personnes atteintes de maladies chroniques aux discriminations et rappelle le rôle-clé des employeurs et des services de santé et prévention au travail.

Lorsque les temps de repos ne sont pas respectés, le salarié a-t-il automatiquement droit à des dommages et intérêts ou doit-il prouver un préjudice ? Une décision du 7 février nous apporte un éclaircissement.

La loi santé a donné la possibilité aux professionnels de santé d’assurer un suivi à distance du travailleur, avec son accord préalable, en fonction de l’état de santé physique et mental.

Tous les moyens sont bons pour booster l’engagement des collaborateurs : formation des managers, enquête auprès des collaborateurs, multiplication des exhortations orales… Mais les croyances concernant l’engagement au travail, en plus d’être souvent trompeuses, pourraient bien s’avérer contre-productives, voire toxiques.

Malgré les évolutions récentes et celles à venir, la mise en place d’un document unique reste une obligation incontournable. L’Assurance maladie rappelle qu’il existe un outil en ligne qui permet de faire un diagnostic des risques liés à son activité.

La Cour de cassation vient d’apporter des précisions importantes sur l’indemnisation du temps passé par un salarié au sein de la commission de contrôle des SPSTI.

Quelques nouveautés sont à signaler en matière de santé-sécurité sur ce mois de février.

Le renouvellement du congé de présence parentale a été simplifié il y a quelques mois par la loi mais un décret manquait. Ce texte a enfin été publié, permettant une entrée en vigueur au 5 février 2024.

Le financement, par les ATpro, des CPF de transition mis en œuvre par des salariés exposés aux risques ergonomiques est officiellement envisageable après plusieurs mois de mise en suspens. Et pour cause, l’arrêté fixant le taux minimum de cofinancement de l’employeur vient d’être publié.

Même si un salarié n’est pas reconnu victime de harcèlement moral suite à des faits qu’il dénonce, il peut bénéficier d’une indemnisation au titre d’un manquement à l’obligation de sécurité.

Depuis le 1er janvier 2019, toute réclamation de nature médicale en lien avec la prise en charge d’un sinistre professionnel par la CPAM doit être portée devant une commission médicale de recours amiable (CMRA). En théorie, le médecin conseil de la CPAM est alors censé transmettre au médecin mandaté par l’employeur une copie de l’intégralité du rapport médical de l’assuré ayant justifié sa décision. Toutefois, en pratique ce n’est que rarement le cas. Saisie de cette problématique, la Cour de cassation s’est prononcée officiellement sur les conséquences de l’absence d’une telle transmission.

Un licenciement doit être complétement étranger à l’état de santé du salarié sinon il y a discrimination. Or, une affaire récente nous rappelle que ce n’est pas si simple dès lors que le salarié souffre d’une grave maladie qui a pu altérer son comportement…

Pour les arrêts maladie d’au moins 60 jours notamment, une visite de reprise est obligatoire. Mais si elle n’est pas organisée et que le salarié ne reprend pas le travail en fin d’arrêt, est-ce que le versement du salaire s’impose ? Une décision du 24 janvier permet de clarifier les règles en la matière.

Lorsque le salarié est en arrêt maladie, le contrat de travail est suspendu. Est-il possible pendant cette période de conclure une rupture conventionnelle ?

La DARES a publié sur son site une visualisation des résultats des enquêtes conditions de travail entre 1984 et 2019, soit 35 ans de données : comment ont évolué les conditions physiques de travail ? Qu’en est-il des risques psychosociaux ? Qui est concerné par le télétravail ? La prévention progresse-t-elle ?

Ce n’est pas nouveau, lorsqu’une nouvelle lésion est déclarée, peu importe la nature des investigations menées par la CPAM pour statuer sur son rattachement avec un accident du travail, elles n’ont pas à être contradictoires à l’égard de l’employeur. Mais qu’en est-il lorsque de sa propre initiative, la CPAM met en œuvre une procédure d’instruction afin de statuer sur le caractère professionnel de la nouvelle lésion ?

Plusieurs nouveautés affectent les arrêts de travail en ce début d'année, notamment en cas de télémédecine. Petit point sur ce qui s’applique vraiment au final et à quelle date alors que le Conseil constitutionnel n’a pas laissé passer la réforme de la contre-visite patronale…

Une décision récente de la Cour de cassation nous donne l’occasion de rappeler les règles sur les temps de pause et de repos et la charge de la preuve en cas de litige.

Plusieurs changements importants en santé et sécurité au travail doivent prendre effet en cours d’année 2024 concernant notamment le repos hebdomadaire, la fourniture d’eau, les arrêts de travail et les IJSS…

L’Assurance maladie propose actuellement 8 subventions prévention dont certaines peuvent concerner toutes les PME pour prévenir les RPS notamment.

L’INRS a dévoilé le 20 novembre 2023 les résultats d’un exercice de prospective portant sur les modalités de pilotage des activités de travail et les enjeux de santé-sécurité au travail (SST) qui pourraient émerger d’ici 2040. On y découvre notamment des pistes d’actions à mettre en œuvre pour la construction d’un futur favorable à la SST.

Sous certaines conditions et pour des métiers à risques, un salarié peut être soumis à un dépistage d’alcool. Un second contrôle ou une contre-expertise peut être demandé lorsque le test est positif. Toutefois, encore faut-il le faire assez rapidement…

Lorsqu’un salarié est déclaré inapte, s’il n’a toujours pas été licencié ou reclassé au bout d’un mois, l’employeur doit reprendre le versement de son salaire. Mais est-ce toujours vrai si le reclassement ne s’est pas fait car le salarié a refusé un poste conforme ?

De nombreuses nouveautés relatives à la santé et sécurité au travail ont pris effet en ce début d’année notamment concernant la téléconsultation, les IJSS, le suivi médical ou les accidents du travail.

Plusieurs textes ont été publiés concernant la mise à jour des éléments de calcul du taux de cotisation accident du travail et maladie professionnelle. A noter également la modification de la prise en compte des majorations forfaitaires qui entre en vigueur au 1er janvier 2024.

Avec la vague de froid que nous avons traversé, certaines questions sont remontées : existe-t-il une température minimale pour travailler ? Comment concilier économie d’énergie et bien-être des salariés ? Un salarié peut-il refuser de se rendre au travail s’il fait trop froid ?

Si un salarié a commencé sa journée de travail avant d’être victime d’un accident et d’être arrêté, l’employeur peut-il refuser de payer cette journée ?

D’un point de vue systémique, la gestion des situations complexes et le conflit peuvent devenir un baromètre fiable pour établir le niveau de santé de son organisation. Un conflit qui s’aggrave ou perdure est un livre ouvert, exposant des dysfonctionnements organisationnels qui peuvent nous alerter mais aussi nous outiller.

La loi santé a créé le médecin praticien correspondant pour épauler les SPSTI dans les régions en manque de médecin du travail. Ce dispositif devait voir le jour au 1er janvier 2023 au plus tard mais un décret manquait. Ce texte, enfin publié, vient fixer les modalités de recours au médecin praticien correspondant et ses fonctions.

Tout salarié exposé aux rayonnements ionisants fait l’objet d’un suivi médical renforcé. De nouvelles règles devaient recevoir application au 1er janvier 2024. Qu’en est-il ?

A compter du 1er janvier 2024, de nouvelles règles s’appliquent sur le coût du suivi de l'état de santé des travailleurs multi-employeurs.

L’Assurance maladie a confirmé l’entrée en vigueur de l’indemnisation dès le 1er jour des salariées victimes de fausses couches. Elle en a aussi précisé les modalités et a alerté sur la question de la confidentialité.

La tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles est un sujet ô combien important en ce début d’année. Entre les décrets et arrêtés récemment parus et les notifications des nouveaux taux applicables pour 2024, l’employeur a du pain sur la planche. Un arrêté du 27 décembre 2023 relatif au compte spécial est venu se glisser parmi la multitude des nouveaux textes. A-t-il un réel impact sur la tarification des AT-MP ?

Après plusieurs reports, les entreprises d’au moins 10 salariés qui atteignent une certaine fréquence d’accidents du travail devaient subir une majoration de leur cotisation AT-MP au 1er janvier 2024. Mais la mesure ne verra finalement jamais le jour.

Deux études publiées par la DARES le 7 décembre 2023 mettent en lumière le profil des travailleurs en open space ainsi que leurs conditions de travail, en comparaison avec les salariés en bureaux classiques.