Reconnaissance d’un accident du travail : lorsqu’une salariée se met à pleurer à l’issue d’un entretien disciplinaire

Ces dernières années, les déclarations d’accident de travail pour choc émotionnel ont explosé, tout comme les déclarations de maladies professionnelles psychiques. 

Si la jurisprudence a généralement tendance à favoriser les salariés, notamment en matière de risques professionnels, on notera que les juges du fond adoptent sur cette thématique une position plutôt objective et légitime.

Comme le rappelle la cour d’appel de Paris dans une décision du 4 octobre, la réunion de trois éléments est nécessaire pour caractériser un accident du travail :

1. un fait accidentel daté de manière certaine ;
2. une lésion corporelle, physique ou psychique ;
3. un lien avec le travail, c'est-à-dire que le fait accidentel doit survenir par le fait ou à l'occasion du travail.

Evidemment, cette définition suppose, pour jouer, que le salarié soit sous la subordination de son employeur au moment des faits.

Si ces conditions sont réunies, alors l’accident est présumé être un accident du travail. Mais encore faut-il qu’elles soient effectivement réunies !