Le salarié inapte doit prouver qu’une offre de reclassement valablement soumise par son employeur manque de loyauté

Sauf dispense expresse, la déclaration d’inaptitude d’un salarié astreint l’employeur à une obligation de reclassement. 

Le Code du travail répute cette obligation satisfaite dès lors que ce dernier propose au salarié un autre emploi : 

• approprié à ses capacités ;
• au sein de l'entreprise ou, le cas échéant, des entreprises du groupe auquel elle appartient ;
• aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé, au besoin par la mise en œuvre de certaines mesures (ex : aménagements, adaptations ou transformations de postes) ;
• aligné sur les conclusions écrites du médecin du travail ainsi que sur ses indications relatives aux capacités du salarié.

Précisons que la Cour de cassation suspend le jeu de cette présomption à une exigence supplémentaire tenant à la loyauté de l’offre de reclassement proposée (Cass. soc. 26 janvier 2022, n° 20-20.369).

Mais alors, à qui incombe la charge de la preuve lorsqu’un salarié reproche justement à son employeur d’avoir fait preuve de déloyauté dans la mise en application de son obligation ? 

Retour sur la réponse capitale récemment livrée par la chambre sociale.