Temps partiel thérapeutique : neutralisé pour le calcul de l’indemnité de licenciement doublée

L’employeur procédant au licenciement d’un salarié inapte doit verser à ce dernier une indemnité de licenciement doublée si : 

• l’inaptitude du salarié est d’origine professionnelle, c’est-à-dire consécutive, au moins partiellement, à un accident du travail ou à une maladie professionnelle ;
• le salarié n’a pas refusé une offre de reclassement de manière abusive ;
• les dispositions conventionnelles applicables à l’employeur ne prévoient pas le versement d’une indemnité plus élevée. 

Ce montant, qui correspond donc au double de l’indemnité légale de licenciement, se calcule sur la même base, à savoir : 

• 1/4​ x salaire de référence x ancienneté jusqu'à 10 ans ;
• 1/3​ x salaire de référence x ancienneté au-delà de 10 ans.

Seulement, une nuance existe bel et bien s’agissant de la détermination du salaire de référence à retenir. 

En effet, dans ce cadre précis, le salaire à prendre en considération correspond au salaire moyen que le salarié aurait perçu au cours des 3 derniers mois s’il avait continué à travailler au poste qu'il occupait avant la suspension de son contrat de travail.

L’appréciation de ce salaire de référence peut parfois soulever des difficultés pratiques et faire surgir un risque discrimination fondée sur l’état de santé du salarié. Ce qui est précisément le cas lorsque ce dernier a été successivement placé en arrêt maladie puis en temps partiel thérapeutique et a subi, de ce fait, une baisse notable de sa rémunération. 

En juin 2024, la Cour de cassation a néanmoins formulé une précision déterminante pour le calcul de l’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement. Depuis lors, elle considère que :

• si le salarié travaille selon un temps partiel thérapeutique au jour de son licenciement ;
• alors le salaire de référence à prendre en considération est, selon la formule la plus avantageuse, celle des 12 ou des 3 derniers mois précédant son temps partiel thérapeutique et, le cas échéant, l'arrêt de travail pour maladie l'ayant précédé.