Suivi des salariés exposés aux rayonnements ionisants : retour sur les nouvelles conditions de formation des professionnels de santé

Publié le 05/11/2024 à 16:12
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Temps de lecture : 4 min

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Attention

La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.

Pour assurer le suivi médical des salariés exposés aux rayonnements ionisants, les professionnels de santé devront, d’ici 2026, avoir suivi une formation spécifique préalable. Les SPST devront, de leur côté, disposer d’un agrément complémentaire. Les contours de ces exigences ont été déclinés, par arrêté, en août dernier.

Nouvelles conditions de formation des professionnels de santé au travail

Pour rappel, le décret du 21 juin 2023 a posé de nouvelles conditions pour assurer le suivi des salariés exposés aux rayonnements ionisants. Ainsi, les professionnels de santé au travail doivent suivre une formation spécifique préalable et les services de prévention et de santé au travail doivent détenir un agrément complémentaire.

A compter du 1er janvier 2026, les professionnels de santé qui ne seront pas en possession d’une attestation de formation ou d’un diplôme équivalent ne pourront plus assurer ce suivi.

Cette formation spécifique est délivrée selon deux catégories de professionnels de santé au travail : 

  • la catĂ©gorie 1 « infirmier », pour les infirmiers de santĂ© au travail ;
  • la catĂ©gorie 2 « mĂ©decin », pour les mĂ©decins du travail, les collaborateurs mĂ©decin ou les internes en mĂ©decine du travail. 

Des modules complémentaires peuvent être proposés en fonction du type d'exposition des travailleurs suivis :

  • « travailleurs Ă  risque d'exposition interne » ;
  • « travailleurs exposĂ©s au radon provenant du sol » ;
  • « travailleurs intervenant en situation d'urgence radiologique » ; 
  • « travailleurs exposĂ©s aux neutrons ».

Notez le

Ces modules de formation sont facultatifs pour les infirmiers, sauf si le médecin leur délègue des missions en lien avec le contenu de ces modules.

Cette formation spécifique et les modules complémentaires doivent être dispensés en présentiel. Des circonstances exceptionnelles pourront parfois justifier qu’une partie de la formation soit dispensée en distanciel. La nature de ces circonstances reste encore à préciser. 

Les professionnels de santé au travail de la catégorie 2 qui ont commencé la formation spécifique ou l'un des modules peuvent débuter le suivi individuel renforcé de travailleurs exposés aux rayonnements ionisants, mais uniquement sous la supervision d'un médecin du travail qui assure ce suivi depuis au moins un an. 

Bon Ă  savoir

Les professionnels de santé au travail disposent d’un an à compter du début de leur formation pour obtenir les attestations correspondantes.

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