Actualités en santé & sécurité - 2024

Lorsqu’un salarié est déclaré inapte par l’employeur, une procédure spéciale doit être appliquée. Pour autant, comment l’employeur doit-il agir si cette inaptitude intervient lors d’une cessation d’activité définitive ? Peut-il licencier le salarié pour motif économique ?

Comme tout préventeur faisant ses premiers pas dans son nouvel environnement, je m’aventure ici à écrire mes premières lignes et je m’interroge : par où commencer ? Pas d’état des lieux, pas d’audit, juste mes expériences et mon envie de partager des anecdotes, une vision, des moments de vie : des tranches de prévention.

Un salarié qui s’estime victime de harcèlement moral peut présenter en justice de multiples éléments de faits permettant de supposer son existence. Et comme continue de le rappeler la Cour de cassation, ces derniers doivent être analysés par les juges dans leur ensemble, et non séparément.

Entre détours, interruptions et comptabilité des horaires, la qualification d’accident de trajet n’est pas toujours évidente. Le 29 février dernier, la Cour de cassation a tranché sur la prise en compte d’un accident survenu pendant que le salarié déneigeait sa voiture pour se rendre au travail.

Thomas Coutrot, chercheur à l’Institut des recherches économiques et sociales (IRES), a publié une étude dédiée aux conflits éthiques environnementaux au travail. Bien qu’encore relativement rares, ces conflits risquent de devenir de plus en plus fréquents dans un contexte de conscience environnementale grandissante.

La directive 2024/869 du 13 mars 2024, entrée en vigueur le 8 avril 2024, abaisse les valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) et biologique (VLB) pour le plomb et ses composés inorganiques. Elle fixe également, pour la première fois, des VLEP pour les diisocyanates. La France devra s’y conformer d’ici le 9 avril 2026.

Pour renforcer le suivi en santé au travail de certains salariés, la loi santé avait planifié une expérimentation visant à mettre en place des actions de prévention collective au bénéfice des intérimaires. Ses modalités de réalisation et d’évaluation viennent d’être fixées dans un arrêté du 21 mars 2024.

Personne n’a pu passer à côté de cette formule choc, devenue pour beaucoup exaspérante, du « bonheur au travail ». A tel point que certains ambitionnent de le trouver en cessant de travailler contre un salaire. Retour sur ce phénomène avec Marianne Mercier, consultante en philosophie pratique et présidente du média associatif La Pause Philo.

Dans un avis publié le 19 février 2024, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) dresse un état des lieux des connaissances sur les impacts du télétravail. Elle invite l’ensemble des acteurs de la santé au travail à se mobiliser davantage pour limiter les effets négatifs potentiels.

Au titre de son obligation de sécurité, l’employeur doit organiser une visite médicale de reprise lorsque le salarié, victime d’un accident du travail, a été placé en arrêt de travail pendant plus de 30 jours. Mais qu’en est-il lorsque le contrat de mission du salarié intérimaire a pris fin avant la fin de l’arrêt de travail ?

La pratique d’une activité sportive au travail emporte des effets positifs sur la santé des salariés, leurs conditions de travail et la politique sociale de l’entreprise. Seulement, force est d’admettre que son essor accuse un sérieux retard. Afin de lever les obstacles persistants, voici quelques recommandations à retenir de la dernière mission flash de l'Assemblée nationale.

Comme chaque année, la journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail aura lieu le 28 avril. Portée par l’Organisation Internationale du Travail (OIT), elle vise à sensibiliser à la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. Le thème de cette année portera sur les impacts du changement climatique sur la sécurité et la santé au travail.

Dans une étude publiée début 2024 et conduite auprès de plus de 46 000 travailleurs, un chercheur de l’université britannique d’Oxford montre que les programmes individualisés visant au bien-être au travail sont illusoires en termes d’amélioration de la santé mentale des salariés. Ils pourraient même entraîner des effets délétères.

L’Assemblée nationale a voté le 28 mars une proposition de loi visant à reconnaitre et à sanctionner la discrimination capillaire. Elle complète le critère discriminatoire de l’apparence physique dans le Code du travail et le Code pénal.

Les messages et comportements à connotation sexuelle répétés d'un salarié, créant une situation intimidante ou offensante à l'égard des salariées placées sous sa responsabilité, caractérisent une situation de harcèlement sexuel. Dès lors, le licenciement pour faute grave du salarié est justifié, peu importe son ancienneté importante dans l'entreprise ou son passé disciplinaire irréprochable.

Afin d’améliorer la prévention de l’usure professionnelle, la loi sur la réforme des retraites a créé un fonds d’investissement afin de financer les projets de prévention des expositions aux facteurs de risques ergonomiques. Depuis le 18 mars 2024, les entreprises peuvent déposer leur demande de subvention via leur compte AT/MP sur net-entreprises.fr.

Suite à une maladie d'origine non professionnelle, la visite médicale de reprise n’est pas automatique. Elle sera, en effet, conditionnée par la durée de l’arrêt maladie du salarié.

En principe, un salarié souffrant d’une pathologie provoquée par l’amiante, et reconnue comme maladie professionnelle par la CPAM, est recevable à solliciter la faute inexcusable de son employeur. Attention toutefois à s’assurer que le caractère professionnel de la maladie soit bien établi.

Lorsque le recours au télétravail est préconisé par le médecin du travail, le salarié peut prétendre au paiement d'une indemnité d'occupation de son domicile, peu importe qu'un local professionnel soit mis à disposition au sein de l'entreprise.

Le ministère du Travail l’a récemment annoncé. Le passeport de prévention, déjà disponible en version bêta pour les salariés et les demandeurs d’emploi, ne sera ouvert aux employeurs et organismes de formation qu’à partir de 2025. Cette mise à disposition était, pour rappel, originellement prévue pour 2024.

Dans le cadre de son obligation de sécurité, l’employeur doit répondre des agissements des personnes qui exercent une autorité sur ses salariés. La Cour de cassation, à l’origine de ce principe, en a fait une nouvelle application dans une affaire marquée par l’agression d’un salarié par… l’époux de son employeur.

Un salarié peut, afin d’obtenir la résiliation judiciaire de son contrat de travail, invoquer un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité. Mais dans ce scénario, qui doit supporter la charge de la preuve ?

C’est bien connu, tout accident survenu au temps et au lieu du travail doit faire l’objet d’une déclaration d’accident de travail par l’employeur. Mais qu’en est-il d’un accident qui survient, dans les locaux de l’employeur, pendant la suspension du contrat de travail ?

Un rapport parlementaire constitué de 14 mesures visant à simplifier la vie des entreprises a été remis, jeudi 15 février, à Bruno Le Maire et Olivia Grégoire. Il contient des dispositions intéressantes en santé-sécurité au travail notamment sur les arrêts de travail.

Une note d’analyse publiée par France Stratégie, en décembre 2023, dresse un état des lieux de la qualité de l’emploi par groupes de métiers. Selon l’institution, une marge importante de progression existe pour l’ensemble des professions.

Au printemps dernier, une proposition de loi avait été déposée au Sénat sur le bien-être des femmes. Parmi les mesure phares : créer un arrêt de travail sans délai de carence en cas de règles douloureuses. Mais ce texte a été rejeté par le Sénat et ne verra donc pas le jour.

Des indemnités de rupture spécifiques s’appliquent en cas d’inaptitude d’origine professionnelle. L’une d’elle correspond au préavis mais attention à ne pas se tromper sur sa nature…

Des jeunes sortants de la voie professionnelle multi-exposés aux risques physiques et chimiques mais souvent insuffisamment formés. C’est ce qui ressort d’une étude de la DARES publiée le 10 janvier 2024.

La position du Conseil constitutionnel était attendue, elle est désormais officielle. Dans une décision du 8 février 2024, les Sages ont jugé que les dispositions privant ou limitant l’acquisition des congés payés durant la maladie étaient conformes à la Constitution. A présent, la balle est définitivement dans le camp du législateur.

Le 16e baromètre sur la perception des discriminations dans l’emploi du Défenseur des droits, révèle une surexposition des personnes atteintes de maladies chroniques aux discriminations et rappelle le rôle-clé des employeurs et des services de santé et prévention au travail.

Lorsque les temps de repos ne sont pas respectés, le salarié a-t-il automatiquement droit à des dommages et intérêts ou doit-il prouver un préjudice ? Une décision du 7 février nous apporte un éclaircissement.

La loi santé a donné la possibilité aux professionnels de santé d’assurer un suivi à distance du travailleur, avec son accord préalable, en fonction de l’état de santé physique et mental.

Malgré les évolutions récentes et celles à venir, la mise en place d’un document unique reste une obligation incontournable. L’Assurance maladie rappelle qu’il existe un outil en ligne qui permet de faire un diagnostic des risques liés à son activité.

La Cour de cassation vient d’apporter des précisions importantes sur l’indemnisation du temps passé par un salarié au sein de la commission de contrôle des SPSTI.

Quelques nouveautés sont à signaler en matière de santé-sécurité sur ce mois de février.

Le renouvellement du congé de présence parentale a été simplifié il y a quelques mois par la loi mais un décret manquait. Ce texte a enfin été publié, permettant une entrée en vigueur au 5 février 2024.

Le financement, par les ATpro, des CPF de transition mis en œuvre par des salariés exposés aux risques ergonomiques est officiellement envisageable après plusieurs mois de mise en suspens. Et pour cause, l’arrêté fixant le taux minimum de cofinancement de l’employeur vient d’être publié.

Même si un salarié n’est pas reconnu victime de harcèlement moral suite à des faits qu’il dénonce, il peut bénéficier d’une indemnisation au titre d’un manquement à l’obligation de sécurité.

Depuis le 1er janvier 2019, toute réclamation de nature médicale en lien avec la prise en charge d’un sinistre professionnel par la CPAM doit être portée devant une commission médicale de recours amiable (CMRA). En théorie, le médecin conseil de la CPAM est alors censé transmettre au médecin mandaté par l’employeur une copie de l’intégralité du rapport médical de l’assuré ayant justifié sa décision. Toutefois, en pratique ce n’est que rarement le cas. Saisie de cette problématique, la Cour de cassation s’est prononcée officiellement sur les conséquences de l’absence d’une telle transmission.

Un licenciement doit être complétement étranger à l’état de santé du salarié sinon il y a discrimination. Or, une affaire récente nous rappelle que ce n’est pas si simple dès lors que le salarié souffre d’une grave maladie qui a pu altérer son comportement…

Pour les arrêts maladie d’au moins 60 jours notamment, une visite de reprise est obligatoire. Mais si elle n’est pas organisée et que le salarié ne reprend pas le travail en fin d’arrêt, est-ce que le versement du salaire s’impose ? Une décision du 24 janvier permet de clarifier les règles en la matière.

La DARES a publié sur son site une visualisation des résultats des enquêtes conditions de travail entre 1984 et 2019, soit 35 ans de données : comment ont évolué les conditions physiques de travail ? Qu’en est-il des risques psychosociaux ? Qui est concerné par le télétravail ? La prévention progresse-t-elle ?

Ce n’est pas nouveau, lorsqu’une nouvelle lésion est déclarée, peu importe la nature des investigations menées par la CPAM pour statuer sur son rattachement avec un accident du travail, elles n’ont pas à être contradictoires à l’égard de l’employeur. Mais qu’en est-il lorsque de sa propre initiative, la CPAM met en œuvre une procédure d’instruction afin de statuer sur le caractère professionnel de la nouvelle lésion ?

Plusieurs nouveautés affectent les arrêts de travail en ce début d'année, notamment en cas de télémédecine. Petit point sur ce qui s’applique vraiment au final et à quelle date alors que le Conseil constitutionnel n’a pas laissé passer la réforme de la contre-visite patronale…

Une décision récente de la Cour de cassation nous donne l’occasion de rappeler les règles sur les temps de pause et de repos et la charge de la preuve en cas de litige.

Plusieurs changements importants en santé et sécurité au travail doivent prendre effet en cours d’année 2024 concernant notamment le repos hebdomadaire, la fourniture d’eau, les arrêts de travail et les IJSS…

L’INRS a dévoilé le 20 novembre 2023 les résultats d’un exercice de prospective portant sur les modalités de pilotage des activités de travail et les enjeux de santé-sécurité au travail (SST) qui pourraient émerger d’ici 2040. On y découvre notamment des pistes d’actions à mettre en œuvre pour la construction d’un futur favorable à la SST.

Sous certaines conditions et pour des métiers à risques, un salarié peut être soumis à un dépistage d’alcool. Un second contrôle ou une contre-expertise peut être demandé lorsque le test est positif. Toutefois, encore faut-il le faire assez rapidement…