Recours au télétravail sur avis du médecin du travail : le salarié peut prétendre au paiement d'une indemnité d'occupation de son domicile

Un salarié peut prétendre au versement d'une indemnité au titre de l’occupation de son domicile à des fins professionnelles, dès lors :

• qu'il est tenu, de par ses fonctions ou sur demande de son employeur, d’utiliser une partie de son domicile personnel à des fins professionnelles ;
• qu'aucun local professionnel n'est mis à sa disposition dans l'entreprise.

Dans le cadre du télétravail, cette indemnité n'est en principe pas due, dès lors que le salarié fait le choix de télétravailler, alors qu’il dispose d’un bureau dans les locaux de son entreprise.

Mais qu'en est-il lorsque le télétravail résulte d’une préconisation du médecin du travail ?

C'est à cette question qu'a répondu la cour d'appel de Paris, dans un arrêt du 21 décembre 2023.