Actions de prévention collective à destination des intérimaires : l’expérimentation a débuté

Publié le 30/04/2024 à 13:56
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Temps de lecture : 3 min

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Attention

La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.

Pour renforcer le suivi en santé au travail de certains salariés, la loi santé avait planifié une expérimentation visant à mettre en place des actions de prévention collective au bénéfice des intérimaires. Ses modalités de réalisation et d’évaluation viennent d’être fixées dans un arrêté du 21 mars 2024.

Objectifs de l’expérimentation

Les objectifs de cette nouvelle expérimentation de 3 ans sont les suivants :

  • inciter Ă  la rĂ©alisation d'actions de prĂ©vention collective en vue de mieux prĂ©venir les risques ;
  • renforcer la collaboration entre SPST, entreprises utilisatrices et entreprises de travail temporaire, dans la mise en Ĺ“uvre d'actions de prĂ©vention adaptĂ©es Ă  la situation particulière des intĂ©rimaires ;
  • tester l'apport de l'approche collective de la prĂ©vention pour faciliter, sous rĂ©serve des conclusions Ă©ventuelles de l'expĂ©rimentation, l'amĂ©lioration du suivi mĂ©dical des intĂ©rimaires ;
  • identifier les situations, risques et secteurs professionnels nĂ©cessitant un effort de prĂ©vention accru ;
  • sensibiliser les intĂ©rimaires aux bĂ©nĂ©fices d'un suivi individuel en cas de vulnĂ©rabilitĂ© constatĂ©e ;
  • travailler Ă  l'Ă©laboration et Ă  la diffusion de contenus ou mĂ©thodes relatifs Ă  la prĂ©vention des risques auxquels sont exposĂ©s les intĂ©rimaires.

Notez le

Les enseignements tirés de cette expérimentation permettront d'identifier des bonnes pratiques en matière de prévention et, le cas échéant, de contribuer à une réflexion sur l’adaptation du cadre législatif et réglementaire.

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