Actions de prévention collective à destination des intérimaires : l’expérimentation a débuté
Attention
La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.
Pour renforcer le suivi en santé au travail de certains salariés, la loi santé avait planifié une expérimentation visant à mettre en place des actions de prévention collective au bénéfice des intérimaires. Ses modalités de réalisation et d’évaluation viennent d’être fixées dans un arrêté du 21 mars 2024.
Objectifs de l’expérimentation
Les objectifs de cette nouvelle expérimentation de 3 ans sont les suivants :
- inciter à la réalisation d'actions de prévention collective en vue de mieux prévenir les risques ;
- renforcer la collaboration entre SPST, entreprises utilisatrices et entreprises de travail temporaire, dans la mise en œuvre d'actions de prévention adaptées à la situation particulière des intérimaires ;
- tester l'apport de l'approche collective de la prévention pour faciliter, sous réserve des conclusions éventuelles de l'expérimentation, l'amélioration du suivi médical des intérimaires ;
- identifier les situations, risques et secteurs professionnels nécessitant un effort de prévention accru ;
- sensibiliser les intérimaires aux bénéfices d'un suivi individuel en cas de vulnérabilité constatée ;
- travailler à l'élaboration et à la diffusion de contenus ou méthodes relatifs à la prévention des risques auxquels sont exposés les intérimaires.
Notez le
Les enseignements tirés de cette expérimentation permettront d'identifier des bonnes pratiques en matière de prévention et, le cas échéant, de contribuer à une réflexion sur l’adaptation du cadre législatif et réglementaire.
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