Arrêt maladie : quid de la reprise du salaire en l’absence de visite de reprise ?

Une visite de reprise doit être effectuée auprès du médecin du travail pour toute absence d'au moins 60 jours pour cause de maladie ou d'accident non professionnel.

La visite de reprise s’impose également :

• après un congé de maternité ;
• après une absence pour cause de maladie professionnelle quelle qu’en soit la durée ;
• après une absence d'au moins 30 jours pour cause d'accident du travail.

C’est à l’employeur, dès qu’il a connaissance de la date de la fin de l'arrêt de travail, d’organiser l'examen de reprise, qui doit intervenir dans un délai de 8 jours. Il est à noter que le salarié peut aussi prendre l’initiative de contacter le SPST pour planifier cette visite de reprise, sous réserve d’en avertir simultanément son employeur.

L’absence de visite de reprise peut ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le salarié. Cela peut aussi justifier une prise d’acte. Mais qu’en est-il de la reprise du salaire ?

Lorsque l’arrêt de travail prend fin mais que le salarié ne passe pas de visite de reprise et ne retourne pas au travail, logiquement le contrat de travail reste suspendu et il n’y a pas reprise du salaire.

Mais il en va différemment si le salarié s’est tenu à la disposition de l’employeur pour passer à la visite de reprise.

La Cour de cassation avait déjà jugé à propos d’un salarié qui avait fait des demandes réitérées de visite de reprise que l'employeur ne peut être dispensé de payer leur salaire aux salariés qui se tiennent à sa disposition que s'il démontre qu'une situation contraignante l'empêche de fournir du travail (Cass. soc., 23 septembre 2014, 12-24.967).

Elle vient d’adopter une position similaire dans une affaire récente : un salarié qui, à l'issue de son arrêt de travail, se tient à la disposition de l'employeur pour passer la visite médicale de reprise, a droit au paiement de sa rémunération.

En l'espèce, la cour d’appel avait écarté la demande de rappel de salaire du salarié au motif qu’il avait décidé de ne pas se présenter à son travail, faute de visite de reprise. Mais il fallait ici rechercher si le salarié ne s'était pas tenu à la disposition de l'employeur pour passer la visite médicale de reprise…

Pour toutes vos questions liées au suivi médical obligatoire des salariés vous pouvez vous reporter à la documentation « Santé sécurité au travail ACTIV ».

Cour de cassation, chambre sociale, 24 janvier 2024, n° 22-18.437 (le salarié qui, à l'issue de son arrêt de travail, se tient à la disposition de l'employeur pour passer la visite médicale de reprise, a droit au paiement de sa rémunération)