Actualités en santé & sécurité - 2024

Un décret du 17 juin 2024 met en place de nouvelles règles de sécurité pour les travaux non électriques réalisés à proximité d’ouvrages ou d’installations électriques. Il entrera en vigueur le 19 décembre prochain.

L’activité normative de l’été, quoique secouée par un climat politique électrique, ne s’est cependant pas immobilisée. En témoignent plusieurs décrets et arrêtés parus ces dernières semaines sur la contre-visite médicale patronale, l’utilisation du C2P ou encore l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés.

En cette semaine de rentrée, les Editions Tissot vous proposent de revenir sur 10 décisions notables rendues, au cours de ce premier semestre, dans les domaines de la santé et de la sécurité au travail.

Le continent africain est actuellement touché par une recrudescence de l’épidémie de Mpox, autrefois appelée « variole du singe ». Même si le risque de pandémie est à ce jour écarté, le signalement de cas sporadiques ne pourra être évité. Dans ce contexte de grande vigilance, le ministère de la Santé a publié un questions-réponses abordant, entre autres, le cas particulier du salarié infecté ou présentant des symptômes.

Conformément à un décret du 10 août 2023, les demandes relatives à la mobilisation des points inscrits sur le C2P vont être assujetties à de nouvelles modalités à compter du 1er septembre prochain. Le point sur les nouveautés à venir.

Les agissements sexistes sont formellement prohibés par le Code du travail depuis 2015. Par un arrêt fondateur, la Cour de cassation a affirmé que de tels agissements pouvaient justifier le prononcé d’un licenciement disciplinaire, et ce, même si l’employeur avait laissé perdurer la situation par son indulgence.

Réalisées à l’étranger en raison de leur prohibition sur le territoire national, les GPA et PPA permettent à une poignée de français d’accéder à la parenté. Dans une circulaire datée du 11 juillet 2024, l’Assurance maladie a répertorié les prestations de Sécurité sociale auxquelles pouvaient prétendre les assurés accueillant un enfant dans ce contexte singulier.

Le compte AT/MP permet notamment de consulter le taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP). Les fonctionnalités du compte AT/MP sont dorénavant intégrées au compte entreprise. Vous retrouvez les mêmes services mais avec une ergonomie différente.

L’avis d’inaptitude émis par le médecin du travail peut être contesté par le salarié devant le juge prud’homal. Dans un arrêt inédit, la Cour de cassation a précisé que ce droit à agir n’était aucunement neutralisé lorsque l’action du salarié était dirigée contre la mention dispensant l’employeur de son obligation de reclassement.

Fin juin 2024, une équipe d’égyptologues de l’université de Prague a publié une étude mettant en évidence que les scribes souffraient déjà, il y a plus de 4000 ans, d’arthrose en raison de leurs conditions de travail. De nos jours, le travail de bureau continue d’exposer aux troubles musculosquelettiques. Comment les prévenir ?

C’est une petite révolution qui a touché le monde de l’intérim, le 7 juillet 2024, à l’occasion de la publication d’un décret répartissant à « 50/50 » le coût de l’ensemble des accidents du travail et des maladies professionnelles entre les entreprises de travail temporaires (ETT) et les entreprises utilisatrices (EU).

La fin d’un arrêt maladie peut, si les circonstances de cette absence l’exigent, obliger l’employeur à organiser une visite médicale de reprise. Et comme vient de l’indiquer la Cour de cassation, la tenue de cet examen s’impose avec la même vigueur lorsque le salarié ne s’est pas représenté dans l’entreprise pour reprendre son poste de travail.

Attendu depuis plusieurs décennies, le décret déclinant les conditions dans lesquelles un employeur peut diligenter une contre-visite médicale vient enfin de paraître. Réservée aux salariés bénéficiant d’un maintien de salaire durant leur arrêt maladie, cette démarche pourra aboutir, pour rappel, à la perte de ce droit à indemnisation.

La tendance actuelle de la Cour de cassation n’est pas pour plaire aux employeurs. Et pour cause, celle-ci vient une nouvelle fois, par le biais d’un revirement effarant, d’amoindrir les droits de ces derniers en matière d’instruction de maladie professionnelle liée à la surdité.

Le nombre de maladies professionnelles reconnues a fait l’objet d’un net recul en 2022. Bien qu’encourageante, cette tendance ne doit pas occulter le fait que le seuil des 40 000 reconnaissances continue à être largement dépassé. Pour mieux appréhender les démarches qui s’y rattachent, les Editions Tissot vous proposent leur nouveau dossier thématique.

A n’en pas douter, cette nouvelle période estivale démontrera, une fois encore, que la maladie peut toucher un salarié au cours de ses congés payés. Mais alors, dans une telle circonstance, à quoi ce dernier pourrait-il prétendre ?

Par exception, la déclaration d’inaptitude d’un salarié peut ne pas assujettir l’employeur à une obligation de reclassement. Pour cela, il faut que l’avis émis par le médecin du travail reporte l’une des mentions prévues à cet effet dans la loi. Cette exigence, strictement appliquée par la Cour de cassation, a fait l’objet d’une interprétation plus pondérée dans un arrêt récemment publié.

Deux salariés qui en viennent aux mains sur leur lieu de travail, ce sont malheureusement des évènements qui arrivent. Se pose alors la question, légitime, de la qualification d’accident de travail. Même s’il existe une présomption d’imputabilité, qu’en est-il d’une altercation physique liée au comportement agressif d’un salarié ? La cour d’appel de Metz nous répond.

Le mois de juillet constitue, en vertu de plusieurs textes, une échéance importante pour bon nombre de sujets en matière de santé et de sécurité au travail. Mais entre les mesures qui entreront effectivement en vigueur et celles dont la mise en application a été reportée, un état des lieux s’impose.

L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, assignée aux employeurs occupant au moins 20 salariés, peut être satisfaite par l’application d’un accord collectif agréé par l’administration. Mais attention, depuis le 22 juin 2024, les demandes d’agrément, et de renouvellement d’agrément, doivent être transmises selon de nouvelles modalités.

Chaque année, l'Assurance maladie doit adresser un relevé de points à chaque salarié titulaire d’un compte professionnel de prévention (C2P). Cette transmission, habituellement accomplie au cours du mois de juin, sera exceptionnellement reportée au mois de septembre pour l’année 2024.

L'astreinte est une période pendant laquelle le salarié, sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, a l'obligation de demeurer disponible afin d’accomplir un travail au service de l'entreprise.

Quelles sont les aspirations professionnelles des 15-30 ans en 2023 et quel regard portent-ils sur leur emploi et leur avenir professionnel ? C’est l’objet de l’édition 2023 du baromètre DJEPVA sur la jeunesse.

Une nouvelle étude publiée le 17 mai 2024 par le LaborIA expose les enjeux liés au déploiement des systèmes d’intelligence artificielle (SIA) au travail et propose plusieurs recommandations pour favoriser une IA bénéfique pour les travailleurs et les entreprises.

Le ministère de la Santé estime que le nombre de décès par cancer du poumon attribuable au radon s’élève à 3000 par an. Face à cet enjeu de santé publique, les pouvoirs publics ont récemment arrêté de nouvelles dispositions destinées à prévenir et à réduire l’exposition des salariés à ce gaz radioactif naturel, invisible et inodore.

Le temps partiel thérapeutique est un dispositif générateur d’une diminution, parfois sensible, du temps de travail et de la rémunération du salarié. Or, comme vient de l’affirmer la Cour de cassation, cette situation dictée par l’état de santé de ce dernier ne doit pas le défavoriser outre mesure, notamment pour le calcul de son indemnité de licenciement.

Votre état des lieux étant réalisé (forces en présence, risques identifiés), il vous faut désormais, tel un fin stratège, élaborer un plan.

L’épidémie de Covid-19 a nécessité l’adoption de mesures exceptionnelles, au titre desquelles une obligation de vaccination des personnels du secteur médico-social, au risque de voir leur capacité à exercer suspendue. Mais cette obligation s'appliquait-elle uniquement aux professionnels de santé ?

Pour satisfaire à son obligation de reclassement à l’égard d’un salarié inapte, un employeur doit proposer un poste répondant aux préconisations du médecin du travail. Auquel cas, le refus opposé par le salarié, même motivé par la diminution substantielle de son salaire, justifiera son licenciement.

Pour certaines entreprises, le championnat d’Europe de football représente une occasion pour organiser des moments de convivialité autour d’un verre. Bien que favorables à la cohésion des collectifs, ces évènements ne sont pas sans risques, tant à l’égard des salariés que des employeurs.

Lorsqu’un accident secoue l’existence d’un collaborateur et entraîne une baisse de productivité, les managers se trouvent face à un défi complexe : comment accompagner la personne sans la stigmatiser ni sans compromettre la dynamique d’équipe ?

Si l’on s’en tient aux dernières tendances de Météo France, l’été 2024 sera, une fois encore, plus chaud que la normale. Aussi, même s’il reste actuellement impossible de prédire la survenue de vagues de chaleur ou de canicules, il revient aux employeurs d’anticiper, dès à présent, les mesures de prévention à adopter le cas échéant.

Selon le dernier rapport annuel de l’Assurance maladie sur la sinistralité, plus d’un demi-million d’accidents du travail ont été déclarés, en France, au cours de l’année 2022. Cette donnée, incontestablement alarmante, révèle que de nombreuses entreprises demeurent exposées à leur survenance. Pour aider ces dernières à mieux appréhender la reconnaissance d’un accident du travail, les Editions Tissot vous proposent un nouveau dossier thématique. Retrouvez un extrait dans la suite de cet article.

Réservée, depuis 2021, aux salariés partant prochainement à la retraite, la sensibilisation aux gestes de premiers secours aurait pu, selon une récente proposition de loi, connaître une profonde refonte. Seulement, ce chantier législatif annoncé vient d’être abandonné suite à la dissolution de l’Assemblée nationale par le Président de la République.

Lorsqu'il est saisi d'une contestation sur un avis d'inaptitude, le conseil de prud'hommes peut, afin de parfaire sa connaissance des faits, confier une mesure d’instruction à un médecin inspecteur du travail. Mais comme vient de l’indiquer la Cour de cassation, le juge prud’homal peut également, en cas de blocage, procéder à la désignation d’un tout autre médecin.

Bien souvent, le premier terme qui nous vient à l’esprit en évoquant l’évaluation des risques est le document unique d’évaluation des risques professionnels, ou DUERP. Comment faire de ce document, qui traîne bien souvent dans les armoires ou au fin fond des disques durs des préventeurs, un outil dynamique ?

Consacré dans la loi depuis 1982, le droit de retrait continue, en dépit de cette ancienneté, à soulever des questionnements ponctuels. Nouvelle illustration avec une récente décision de la Cour de cassation sur les conditions dans lesquelles l’employeur peut, en cas de retrait abusif, opérer une retenue sur salaire.

La ministre du Travail Catherine Vautrin a annoncé, le 29 avril dernier, l’intégration de 11 nouvelles mesures dans le plan pour la prévention des accidents du travail graves et mortels.

Abandonnée selon toute vraisemblance, l'obligation de déposer le DUERP sur un portail numérique va devoir muer. Sollicité par une question parlementaire sur le sujet, le ministère du Travail a signalé que la concertation avec les partenaires sociaux était lancée.

Vectrice de créativité, de collaboration et de performance, l’intelligence collective est étudiée à travers plusieurs courants et dans différents contextes. De la collaboration entre colonies d’insectes à la performance des équipes de travail, les formes d'intelligence collective sont très diverses selon les types de communauté et les membres qu'elles réunissent.

Le débat sur l’imputabilité d’une crise cardiaque à l’activité professionnelle est toujours très présent. Malgré une position constante des juges, les employeurs persistent dans leur combat consistant à exclure la qualification d’accident du travail pour tout problème cardiaque sans lien avec le travail. Intéressons-nous, cette fois, à l’infarctus survenu en télétravail.

Le nouveau mode de calcul des IJSS en cas de période de référence incomplète s’apprête, après un report de plusieurs mois, à définitivement entrer en vigueur. A la veille de cette échéance importante que représente le 1er juin 2024, nous profitons de l’occasion pour vous exposer les évolutions à venir.

En l’absence de reclassement ou de licenciement dans le mois suivant la déclaration d’inaptitude d’un salarié, l’employeur doit reprendre le versement de son salaire. A défaut, il s’expose à une action judiciaire. Soumise à un délai de prescription de trois ans, son point de départ vient d’être affiné par la Cour de cassation.

Pour beaucoup, le « burn-out » se résume à une forme de déprime au travail, à un sujet médiatique et à des histoires du type : « Un jour, je n’ai pas réussi à me lever » ou encore « J’ai craqué en réunion face à mon patron ». En dehors des personnes concernées, bien souvent démunies lorsqu’il s’agit d’expliquer ce qu’elles traversent, rares sont ceux qui savent ce que signifie et engendre le syndrome d’épuisement professionnel.

Par un décret du 4 avril 2024, les pouvoirs publics ont fixé de nouvelles valeurs limites d'exposition professionnelle pour certains agents chimiques et institué de nouvelles modalités pour renforcer la traçabilité de l'exposition des salariés aux agents chimiques CMR.

L’accord collectif autorisant la conclusion de conventions de forfait jours doit déterminer les modalités selon lesquelles l'employeur assurera le suivi régulier de la charge de travail du salarié. Mais alors, que risque celui-ci s’il ne concrétise pas les mesures négociées ?

Pour faire valoir son droit de retrait, un salarié doit raisonnablement croire que sa situation de travail l’expose à un danger grave et imminent. La réalité de ce risque n’a donc aucune incidence sur la légitimité de l’initiative entreprise.

La fin des prescriptions médicales pour les arrêts maladie de très courte durée, c’est pour bientôt ? Cette piste, esquissée par la Cour des comptes afin de libérer du temps médical, a reçu un écho favorable auprès du Gouvernement. Une discussion pourrait prochainement s’engager avec les organisations patronales.