Travaux non électriques à proximité d’ouvrages et d’installations électriques : de nouvelles prescriptions pour prévenir le risque électrique

Publié le 03/09/2024 à 13:32

Temps de lecture : 3 min

Prévention des risques Conditions de travail

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Attention

La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.

Un décret du 17 juin 2024 met en place de nouvelles règles de sécurité pour les travaux non électriques réalisés à proximité d’ouvrages ou d’installations électriques. Il entrera en vigueur le 19 décembre prochain.

Définition et champ d’application

Les prescriptions arrêtées dans le décret du 17 juin 2024 visent à assurer la sécurité des salariés effectuant des travaux d'ordre non électrique contre les dangers d'origine électrique.

Plus précisément, sont concernés tous les travaux effectués dans « l’environnement d’ouvrages ou d’installations électriques ne concernant pas leurs parties conductrices ».

Bon à savoir

Sont considérés comme « dans l’environnement d’ouvrages et installations électriques » les travaux réalisés dans un rayon de 50 mètres autour d’un conducteur nu ou isolé.

Les travaux suivants, déjà soumis à des normes de sécurité spécifiques, sont exclus du champ d’application de cette nouvelle réglementation :

les travaux de construction, d’exploitation et d’entretien des ouvrages de distribution d’énergie électrique ;
les travaux exécutés dans l’environnement des systèmes de transport ferroviaire ou guidé ;
les travaux exécutés dans le voisinage d'installations électriques.