Retour sur 10 décisions marquantes du premier semestre 2024 en santé-sécurité au travail
Attention
La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.
En cette semaine de rentrée, les Editions Tissot vous proposent de revenir sur 10 décisions notables rendues, au cours de ce premier semestre, dans les domaines de la santé et de la sécurité au travail.
Durant ce premier semestre de l’année 2024, l’activité de la chambre sociale de la Cour de cassation fut, comme à l’accoutumée, particulièrement intense. Nombre de sujets relatifs à la santé et à la sécurité au travail ont ainsi fait l’objet d’éclaircissements.
Aussi, notre nouveau dossier se propose de compiler et de synthétiser les récentes prises de position de la Haute juridiction concernant :
- l’obligation de reclassement en cas d’inaptitude ;
- l’organisation de la visite médicale de reprise ;
- l’exercice du droit de retrait ;
- la considération du temps partiel thérapeutique pour le calcul de l’indemnité de licenciement.
Pensez à le télécharger :
Juriste en droit social
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