Retour sur 10 décisions marquantes du premier semestre 2024 en santé-sécurité au travail

Publié le 03/09/2024 à 09:14
·Dans Sécurité et santé au travail
·

Temps de lecture : 1 min

Conditions de travail

En cette semaine de rentrée, les Editions Tissot vous proposent de revenir sur 10 décisions notables rendues, au cours de ce premier semestre, dans les domaines de la santé et de la sécurité au travail.

Durant ce premier semestre de l’année 2024, l’activité de la chambre sociale de la Cour de cassation fut, comme à l’accoutumée, particulièrement intense. Nombre de sujets relatifs à la santé et à la sécurité au travail ont ainsi fait l’objet d’éclaircissements.

Aussi, notre nouveau dossier se propose de compiler et de synthétiser les récentes prises de position de la Haute juridiction concernant :

  • l’obligation de reclassement en cas d’inaptitude ;
  • l’organisation de la visite mĂ©dicale de reprise ;
  • l’exercice du droit de retrait ;
  • la considĂ©ration du temps partiel thĂ©rapeutique pour le calcul de l’indemnitĂ© de licenciement.

Pensez à le télécharger :

Santé-sécurité au travail : 10 décisions marquantes de la Cour de cassation (1er semestre 2024)Télécharger gratuitement
Portraits Tissot 046 2023 Gilles Piel 2
Axel Wantz

Juriste en droit social et rédacteur au sein des Editions Tissot

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