Intérimaires : un nouveau partage équitable des coûts des accidents du travail et des maladies professionnelles

Jusqu’alors, le coût d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle était entièrement supporté par l’ETT en sa qualité d’employeur de l’intérimaire victime.

La seule exception concernait les sinistres les plus graves engendrant un taux d’Incapacité Permanente Partielle (IPP) supérieur ou égal à 10 %. Dans ce cas de figure, le Code de la Sécurité sociale prévoyait que le coût de cette incapacité permanente devait être partagé entre l’ETT et l’EU de la manière suivante :

• 2/3 du coût pour l’ETT ;
• 1/3 du coût pour l’EU.

Ainsi, bien que les EU soient responsables des conditions de travail d’un intérimaire, celles-ci se retrouvaient presque exonérées de tout impact financier en cas d’accident survenu dans leurs locaux.

Malheureusement pour les intérimaires, les statistiques démontrent un potentiel lien de cause à effet puisque ces derniers sont beaucoup plus exposés aux risques AT/MP que tous les autres salariés.

Fort de ce constat, les pouvoirs publics n’ont eu d’autre choix que de suivre la préconisation portée par la branche intérim depuis des décennies afin d’impliquer davantage les entreprises utilisatrices dans la prévention de ces AT/MP : opérer un partage financier équitable entre les EU et les ETT.