Les articles par Aurore Joly-Aulon

Le principe du contradictoire à l’égard de l’employeur est de plus en plus mis à mal ces dernières années. La Cour de cassation adopte une position toujours plus rigoureuse, suscitant l’inquiétude des entreprises. L’arrêt du 10 avril 2025 en est une illustration marquante : il confirme le revirement opéré, le 16 mai 2024, à propos de la mise à disposition des certificats médicaux de prolongation.

La Cour de cassation a récemment renforcé le principe du secret médical au détriment du principe du contradictoire. Après avoir statué sur les certificats médicaux de prolongation et sur l’audiogramme, c'est maintenant le rapport d'autopsie qui est considéré comme un document médical non transmissible. Ce nouveau revirement mérite une analyse approfondie.

Lorsqu’un salarié a été exposé au risque de contracter une maladie professionnelle dans plusieurs entreprises, ladite maladie est imputée sur un compte spécial. Mais qu’en est-il lorsque ces entreprises multiples dépendent d’un seul et même employeur ?

Le système judiciaire français est réputé pour sa densité et sa complexité. Tant et si bien que les juges s’y perdent parfois eux-mêmes. Illustration avec la cour d’appel d’Amiens qui, saisie de deux affaires distinctes, l’une portant sur la faute inexcusable de l’employeur, l’autre sur l’inopposabilité d’une décision de prise en charge, a involontairement porté atteinte au principe du droit à un recours effectif. 

Tout décès survenu au temps et au lieu de travail est présumé imputable au travail. Le renversement de cette présomption, bien qu’envisageable, semble plus que jamais inatteignable. Et pour cause, même lorsque des expertises médicales arrivent à des conclusions convergentes, elles ne suffisent pas à la faire chavirer. 

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 a franchi l’étape du Conseil constitutionnel et a été publiée au Journal officiel. Les modalités d’indemnisation des victimes d’AT/MP touchées par une incapacité permanente vont donc bel et bien évoluer, au plus tard le 1er juin 2026. 

A l’heure de la multiplication des maladies professionnelles psychiques, les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) sont de plus en plus sollicités. Cette situation affecte-t-elle la qualité de leurs avis ? Un début de réponse a été apporté par la cour d’appel de Paris qui n’a pas hésité à censurer deux avis ayant négligé l’existence d’un lien direct et essentiel entre la pathologie et le travail.