Les articles par Aurore Joly-Aulon
Juriste spécialisée en droit de la protection sociale, Aurore a rapidement pris la responsabilité d’un service juridique au sein du Groupe CRIT. En charge des contentieux liés aux accidents du travail et maladies professionnelles, elle collabore avec Les Editions TISSOT depuis plusieurs mois sur le thème de la Santé et Sécurité au Travail.
Amiante : la seule exposition environnementale ne permet pas de présumer le caractère professionnel d’une maladie
Publié le 19/03/2024 à 15:08.En principe, un salarié souffrant d’une pathologie provoquée par l’amiante, et reconnue comme maladie professionnelle par la CPAM, est recevable à solliciter la faute inexcusable de son employeur. Attention toutefois à s’assurer que le caractère professionnel de la maladie soit bien établi.
Accident du travail : la suspension du contrat de travail empêche-t-elle sa déclaration ?
Publié le 05/03/2024 à 15:17, modifié le 08/03/2024 à 17:18.C’est bien connu, tout accident survenu au temps et au lieu du travail doit faire l’objet d’une déclaration d’accident de travail par l’employeur. Mais qu’en est-il d’un accident qui survient, dans les locaux de l’employeur, pendant la suspension du contrat de travail ?
AT/MP : la transmission du rapport médical n’est pas de droit
Publié le 31/01/2024 à 06:38.Depuis le 1er janvier 2019, toute réclamation de nature médicale en lien avec la prise en charge d’un sinistre professionnel par la CPAM doit être portée devant une commission médicale de recours amiable (CMRA). En théorie, le médecin conseil de la CPAM est alors censé transmettre au médecin mandaté par l’employeur une copie de l’intégralité du rapport médical de l’assuré ayant justifié sa décision. Toutefois, en pratique ce n’est que rarement le cas. Saisie de cette problématique, la Cour de cassation s’est prononcée officiellement sur les conséquences de l’absence d’une telle transmission.
Nouvelles lésions : pas de contradictoire !
Publié le 24/01/2024 à 07:03.Ce n’est pas nouveau, lorsqu’une nouvelle lésion est déclarée, peu importe la nature des investigations menées par la CPAM pour statuer sur son rattachement avec un accident du travail, elles n’ont pas à être contradictoires à l’égard de l’employeur. Mais qu’en est-il lorsque de sa propre initiative, la CPAM met en œuvre une procédure d’instruction afin de statuer sur le caractère professionnel de la nouvelle lésion ?
Du nouveau dans l’imputation d’une maladie professionnelle au compte spécial
Publié le 09/01/2024 à 15:07.La tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles est un sujet ô combien important en ce début d’année. Entre les décrets et arrêtés récemment parus et les notifications des nouveaux taux applicables pour 2024, l’employeur a du pain sur la planche. Un arrêté du 27 décembre 2023 relatif au compte spécial est venu se glisser parmi la multitude des nouveaux textes. A-t-il un réel impact sur la tarification des AT-MP ?