Agents chimiques : de nouvelles dispositions en vigueur
Attention
La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.
Par un décret du 4 avril 2024, les pouvoirs publics ont fixé de nouvelles valeurs limites d'exposition professionnelle pour certains agents chimiques et institué de nouvelles modalités pour renforcer la traçabilité de l'exposition des salariés aux agents chimiques CMR.
Nouvelles modalités relatives à la traçabilité de l'exposition des salariés
Depuis le 5 avril 2024, les employeurs sont tenus, dans un objectif de traçabilité, d’établir et de tenir à jour une liste répertoriant les salariés susceptibles d'être exposés à des agents chimiques « CMR » (cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction) tels que le benzène, le chlore ou encore le monoxyde d’azote ou de carbone.
Important
Les employeurs devront arrêter cette liste, au plus tard, d’ici le 5 juillet prochain.
S’agissant de son contenu, le décret précise que ce document devra mentionner, pour chaque salarié :
- les substances auxquelles ce dernier est susceptible d'être exposé ;
- et si celles-ci sont connues : la nature, la durée et le degré de l’exposition.
Dès lors, la liste devra être tenue à la disposition des salariés concernés mais aussi, dans une version anonymisée, des autres salariés et des membres de la délégation du personnel du comité social et économique.
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