Maladie pendant les congés payés : le salarié peut-il décaler sa date de retour ?
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A n’en pas douter, cette nouvelle période estivale démontrera, une fois encore, que la maladie peut toucher un salarié au cours de ses congés payés. Mais alors, dans une telle circonstance, à quoi ce dernier pourrait-il prétendre ?
Maladie pendant les congés payés : aucun report possible selon le Code du travail
Si l’on s'en tient aux dispositions du Code du travail ainsi qu’aux décisions rendues par la Cour de cassation jusqu’à présent, la maladie d’un salarié, lorsqu’elle survient durant ses congés payés, n’ouvre aucun droit à report, à prolongation ou à indemnisation.
Il s’agit, en d’autres termes, d’un évènement qui ne produit aucun effet sur le cours des congés payés.
Deux cas de figures peuvent ainsi se présenter à l’issue de cette période :
- si le salarié est rétabli : il doit reprendre le travail à la date prévue ;
- si la maladie perdure : il reprendra le travail au terme de son arrĂŞt maladie.
Rappel
Dans ce dernier cas, le salarié doit transmettre à l’employeur le volet n° 3 de l’avis d’arrêt de travail prescrit par son médecin traitant. À défaut, il commet une faute pouvant constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement.
En revanche, il se peut que l’employeur ou des dispositions conventionnelles permettent au salarié de prolonger ou de reporter ses congés pour une durée équivalente à sa maladie voire de bénéficier d’une indemnité compensatrice. Il est donc essentiel de s’y reporter.
Bon Ă savoir
Cependant, si le salarié tombe malade avant la date fixée pour son départ en congés payés, il est considéré comme étant en arrêt de travail pour maladie. Son départ en congés sera reporté automatiquement et il pourra demander à bénéficier ultérieurement de ses jours de congés.
Impossibilité de report ou de prolongation : une révolution en sommeil
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