Agissements sexistes et licenciement : l’obligation de sécurité de l’employeur supplante sa tolérance antérieure

Le Code du travail proscrit expressément les agissements sexistes afin de combattre le sexisme ordinaire dans les entreprises.

Aussi, pour être qualifié de sexiste, l’agissement pointé doit être lié au sexe d'une personne et avoir pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant.

Dans les faits, les agissements sexistes peuvent se manifester à travers :

• des remarques et des blagues sexistes ;

• la police des codes sociaux du sexe (ex : critiquer une femme parce qu’elle n’est pas « féminine ») ;

• des interpellations familières (ex : s’adresser à une femme en employant des termes tels que « ma petite », « ma mignonne », « ma belle », « ma chérie »).

Seulement, force est de constater qu’aucune sanction ne complète cette prohibition explicite, tant à l’endroit de l’employeur qu’à celui de son auteur.

Ce silence a été récemment rompu par la Cour de cassation qui, pour la première fois, a été appelée à s’exprimer sur le cas d’un salarié licencié en raison de ses agissements sexistes envers deux de ses collègues.