Dépôt dématérialisé du DUERP : la recherche d’une alternative se poursuit

Tout employeur est tenu, en vue d’assurer la sécurité et la santé physique et mentale de ses salariés, d’évaluer, pour chaque unité de travail, l’ensemble des risques professionnels auxquels ces derniers sont exposés.

Depuis 2001, les résultats de cette appréciation a priori doivent être inventoriés et actualisés au sein d’un document unique dit « d’évaluation des risques professionnels » (DUERP).

Dans l’optique de renforcer la « traçabilité collective » des expositions aux risques professionnels, la loi Santé au travail institua, dans la lignée d’une recommandation des partenaires sociaux, l’obligation nouvelle de déposer et de conserver le DUERP, et ses versions successives, sur un portail numérique national.

Au regard des interrogations pratiques suscitées par l’introduction d'une telle plateforme, son entrée en vigueur fut logiquement différée. La date du 1er juillet 2023 fut retenue pour les entreprises d’au moins 150 salariés et prolongée d’une année supplémentaire pour les entreprises d’un effectif inférieur.

Mais plusieurs mois d’attente et une annonce de report plus tard, un constat s’imposa, le déploiement de ce portail n’arrivera probablement jamais.

Le 30 novembre 2023, soit près de cinq mois après la première échéance théorique du 1er juillet, le ministère du Travail révéla, en réponse à une question parlementaire, que :

• les réflexions préliminaires sur la mise en œuvre du portail avaient soulevé de nombreuses difficultés à surmonter, notamment en matière de faisabilité technique ;

• l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) avait été saisi, en décembre 2022, afin d'expertiser toutes les solutions possibles.

Quelques jours séparèrent alors cette prise de parole de la publication officielle du rapport de l’IGAS. Or, l’étude menée par cette dernière mit en évidence un bilan « bénéfice-risque » négatif et appela, en somme, à l’abandon du projet. En parallèle, elle préconisa aux pouvoirs publics de s’axer davantage sur la responsabilisation de l’employeur.

C’est donc dans ce contexte que le ministère du Travail annonça qu’il allait mener de nouvelles concertations avec les partenaires sociaux pour « identifier les suites à donner ».

Le 14 mai 2024, le ministère du Travail a profité d’une nouvelle sollicitation parlementaire pour partager un point d’étape somme toute concis.

Ainsi, après avoir indiqué qu’il procédait actuellement à la consultation des partenaires sociaux pour identifier une « solution alternative », il rappela :

• qu’il continuait, au travers du plan santé au travail et du plan pour la lutte contre les accidents graves et mortels, à mettre en place des actions concrètes pour accompagner les entreprises dans la prévention des risques professionnels ;

• que les SPST continuaient, de leur côté, à être mobilisés pour accompagner les entreprises dans la mise en place de cette évaluation et des actions de prévention qui en découlent.

La tempérance est donc de mise.

En attendant, l’employeur doit continuer à conserver, sous format papier ou dématérialisé, les versions successives du DUERP.

Pour aider ce dernier à établir son document unique, les Editions Tissot proposent leur documentation « Santé et sécurité au travail ACTIV ».

Réponse à la question écrite n° 14245 de M. Yannick Monnet, Jo du 14 mai 2024
Réponse à la question écrite n° 08076 sur l’obligation de dépôt dématérialisé du document unique et réponse du ministère du Travail, Jo du 30 novembre 2023