Compte AT/MP : services intégrés au compte entreprise

Publié le 23/07/2024 à 16:26

Temps de lecture : 2 min

Attention

La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.

Le compte AT/MP permet notamment de consulter le taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP). Les fonctionnalités du compte AT/MP sont dorénavant intégrées au compte entreprise. Vous retrouvez les mêmes services mais avec une ergonomie différente.

Compte AT/MP : consultation des taux AT/MP et services pour la prévention des risques

Le compte AT/MP donne accès à un certain nombre de services gratuits permettant notamment :

de consulter les taux de cotisation notifiés avec le détail de leur calcul, les accidents du travail et maladies professionnelles récemment reconnus impactant les futurs taux ;
d’obtenir le bilan individuel des risques professionnels et de comparer sa sinistralité avec les autres entreprises de mêmes taille et secteur ;
de demander en ligne des subventions prévention TPE ;
d’obtenir l’attestation des indicateurs des risques professionnels, nécessaire dans le cadre d’une réponse à un marché public.

Compte AT/MP : intégration au compte entreprise

Ces fonctionnalités sont intégrées au compte entreprise sur net-entreprises.fr.

Si l’entreprise est déjà inscrite au compte AT/MP, l’accès se fait en cliquant sur la pastille « Compte entreprise – Vos démarches maladie et risques professionnels ». Pas de changements sur les services, seule l’ergonomie change. L’accès à ces services se fait à partir du menu déroulant situé sur la gauche, rubrique « Votre entreprise ».

Notez le

L’accès aux fonctionnalités de l’ancien compte AT/MP peut également se faire en cliquant sur la pastille « Consulter ses taux AT/MP et prévenir ses risques professionnels » (anciennement compte AT/MP).

Si l’entreprise n’a pas de compte AT/MP, depuis net-entreprises.fr, l’inscription s’effectue depuis le bouton « Gestion », puis « Gérer les déclarations ». Il faut sélectionner ensuite le service « Consulter ses taux AT/MP et prévenir ses risques professionnels » et valider. Ensuite, ce service sera ouvert dans un délai de 48 heures.

Bon à savoir

Depuis la pastille « Compte entreprise – Vos démarches maladie et risques professionnels », rubrique « Vos salariés », il est possible de :

déclarer un accident du travail ou de trajet, et émettre des réserves sur le caractère professionnel de l’accident ;
saisir une attestation de salaire en ligne ;
consulter les bordereaux d’indemnités journalières lorsque celles-ci ont été subrogées par l’employeur ;
transmettre, suivre et compléter les périodes de congé paternité (hors DSN) et les pièces justificatives nécessaires au traitement des indemnités journalières.

Net-entreprises.fr, actualités, Nouveauté ! Les fonctionnalités du compte AT/MP intègrent le compte entreprise, 9 juillet 2024
Ameli.fr, le compte entreprise, 5 juillet 2024

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Isabelle Vénuat

Juriste en droit social et rédactrice au sein des Editions Tissot

Thématique : Sécurité et santé au travail