Euro 2024 : prévenir les risques liés à la consommation d’alcool

Si la législation n’interdit pas la consommation d’alcool sur le lieu de travail, celle-ci reste toutefois circonscrite à une liste précise de boissons alcoolisées. A savoir : le vin, le cidre, la bière et le poiré (Code du travail, art. R. 4828-20).

Ce faisant, il revient à l’employeur d’adopter, dans le cadre de son obligation de sécurité, toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et préserver la santé des salariés. Dans le cas contraire, sa responsabilité pourra être engagée, autant sur le plan civil que pénal.

Sur le plan civil, la survenance d’un incident peut exposer ce dernier à la reconnaissance d’un accident du travail. Une faute inexcusable pourrait être également reconnue le cas échéant. Rappelons, par la même occasion, que cette responsabilité est encourue même lorsque le salarié a commis une faute en consommant des boissons non autorisées. De plus, si au retour de cette réunion festive, un salarié est victime d’un accident de la route, la qualification d’accident de trajet pourra être recherchée.

Sur le plan pénal, le fait de laisser entrer ou séjourner un salarié en état d’ivresse dans les lieux de travail est passible d’une amende de 10 000 €. Cette peine étant applicable autant de fois qu’il y a de salariés concernés par l’infraction. Dans les hypothèses les plus graves, l’employeur peut être poursuivi pour non-assistance à personne en danger voire pour homicide involontaire.

Pour satisfaire à son obligation de sécurité, l’employeur peut mobiliser de multiples dispositifs.

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, celui-ci a tout d’abord la possibilité de limiter ou d’interdire, dans le règlement intérieur, la consommation d’alcool sur le lieu de travail. C’est à la condition, cependant, que la mesure soit proportionnée au but recherché. Une situation particulière de danger ou de risques peut justifier une telle restriction (fonction des salariés, installations, etc.). Attention toutefois à ne pas insérer une clause générale et absolue interdisant l’alcool dans l’entreprise.

A défaut de règlement intérieur, l’employeur a la possibilité d’adresser une note de service à l’ensemble des salariés.

Pour éviter les risques, il est grandement conseillé d’interdire la consommation d’alcool en libre-service, de restreindre la quantité de bouteilles disponibles et, surtout, de faire en sorte que les salariés alcoolisés ne prennent pas le volant (prévoir des transports en commun, demander au salarié de remettre ses clés de voiture, désigner des chauffeurs volontaires, covoiturage, etc.).

Par ailleurs, et au même titre que l’employeur, le salarié est soumis à une obligation de sécurité et doit respecter le règlement intérieur qui fixe l’échelle des sanctions. Dès lors, l’état d’ébriété sur le lieu de travail constitue une faute disciplinaire pouvant donner lieu à sanction, y compris si le salarié a consommé de l’alcool dans le cadre de sa vie personnelle.

Il est important que chacun, dans l’entreprise, prenne conscience des risques liés à l’alcool et, plus largement, aux conduites addictives.

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