Risques professionnels : de nouvelles subventions pour réduire l’exposition des salariés aux poussières

L’Assurance Maladie – Risques professionnels propose quatre nouvelles subventions destinées à réduire l’exposition des salariés aux poussières émises lors des activités de : 

• sciage ;
• ponçage ;
• rabotage ;
• ou usinage du bois.

L’Assurance Maladie rappelle en effet que les opérations de transformation du bois exposent les salariés à des poussières qui peuvent provoquer des pathologies respiratoires, des irritations et des cancers.

Ces nouvelles subventions « Captage poussières de bois » permettent d’accompagner les entreprises dans la conception ou l’amélioration de leurs installations afin de capter les poussières au plus près de leur émission et de les évacuer le plus efficacement possible.

L’objectif est d’encourager le déploiement de mesures de prévention contre l’exposition des salariés aux agents chimiques dangereux et aux substances CMR (cancérigènes, mutagènes, reprotoxiques).

Pour accompagner les entreprises à toutes les étapes d’un projet de captage de poussières de bois, quatre nouvelles subventions sont proposées : 

• la subvention « Captage poussières de bois – Audit préalable », pour financer l’évaluation des installations existantes et définir les solutions techniques adaptées ;
• la subvention  « Captage poussières de bois – Capteur », pour équiper les machines de dispositifs de captage à la source des poussières de bois ;
• la subvention « Captage poussières de bois – Dépoussiéreur », pour installer ou moderniser les systèmes permettant de filtrer et collecter les poussières de bois ;
• la subvention «  Captage poussières de bois – Réseau », pour mettre en place ou améliorer les réseaux d’aspiration reliant les machines au système de dépoussiérage.

Ces nouvelles subventions sont ouvertes aux entreprises de moins de 50 salariés, quelle que soit leur activité. Pour en bénéficier, les entreprises doivent : 

• être inscrites au régime générale de la Sécurité sociale ;
• être à jour du paiement de ses cotisations auprès de l'Urssaf ;
• avoir réalisé et mis à jour leur document unique d'évaluation des risques (DUERP) depuis moins d'un an ;
• adhérer à un service de de prévention et de santé au travail (SPST) ;
• avoir informé les instances représentatives du personnel des mesures envisagées ;
• ne pas bénéficier d'un contrat de prévention en cours, ni en avoir bénéficié aux cours des deux années précédant la demande de subvention ;
• ne pas faire l'objet, pour l'une de ses entreprises, d'une injonction ou d'une cotisation supplémentaire.

Pour financer une installation complète et neuve, une demande distincte doit être déposée pour chaque partie de l’installation : audit, capteur, réseau, dépoussiéreur.

Pour chacune de ces subventions, les entreprises éligibles peuvent bénéficier d’une aide à hauteur de 70 % du montant hors taxes (HT) des sommes engagées, avec un montant minimum de 500 €.

Lorsque le montant cumulé des subventions prévention accordées à l’entreprise par l’Assurance Maladie dépasse 23 000 € sur les douze derniers mois civils, une convention est établie et signée entre l’entreprise et la caisse régionale.

Si une entreprise souhaite formuler une demande de subvention, il lui suffit de se rendre sur le site net-entreprises.fr, dans la rubrique « Votre entreprise » puis « Demander une subvention ».

Le budget étant limité, une règle privilégiant les demandes de réservation selon l’ordre chronologique d’arrivée est appliquée. Une fois transmise, la Caisse dispose d’un délai de 2 mois pour confirmer la demande de réservation.

L’Assurance maladie propose plus d’une quizaine de subventions destinées à aider les entreprises ayant financé des actions pour réduire ou prévenir l’exposition de leurs salariés à certains risques professionnels (ergonomiques, psychosociaux, chimiques, etc.). Pour connaître précisément toutes les aides disponibles, ainsi que leurs conditions de prise en charge, nous vous conseillons de télécharger notre dossier récapitulatif :

Assurance Maladie, Actualités, Sciage, ponçage, rabotage ou usinage du bois : réduisez l’exposition de vos salariés aux poussières, 16 mars 2026