Altercation sur le lieu de travail : s’agit-il toujours d’un accident de travail ?
Attention
La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.
Deux salariés qui en viennent aux mains sur leur lieu de travail, ce sont malheureusement des évènements qui arrivent. Se pose alors la question, légitime, de la qualification d’accident de travail. Même s’il existe une présomption d’imputabilité, qu’en est-il d’une altercation physique liée au comportement agressif d’un salarié ? La cour d’appel de Metz nous répond.
La présomption d’imputabilité : une présomption simple
La présomption d’imputabilité, instaurée par l’article L. 411-1 du Code de la Sécurité sociale, est une présomption simple qui peut être renversée par l’employeur.
En matière de rixe survenue au temps et au lieu du travail, l’employeur doit, pour faire tomber ladite présomption, apporter la preuve que la victime s’est soustraite à son autorité et que les violences subies étaient étrangères à l’activité professionnelle.
Même si cela paraît plutôt logique, il est important de souligner que ces deux conditions sont cumulatives.
En pratique, il appartient au juge d’apprécier souverainement les éléments rapportés par l’employeur. Hélas, force est de constater que la présomption d’imputabilité semble invincible.
Il vous reste 72% du contenu Ă lire.
- Indemnité de licenciement : l’arrêt pour accident de trajet est exclu du calculPublié le 13 mars 2026
- Rechute AT/MP et secret médical : le contradictoire s’arrête aux portes du service médicalPublié le 3 mars 2026
- CMRA et contentieux AT/MP : une obligation procédurale sans portée effectivePublié le 6 février 2026
- Accident du travail mortel : une décision qui écarte l’exigence médicale et fragilise le contradictoirePublié le 21 janvier 2026
- Faute inexcusable et déficit fonctionnel permanent : le revirement ne traverse pas la chose jugéePublié le 8 janvier 2026
Les meilleures ventes
