Actualités en santé & sécurité - 2024

Lorsqu’un salarié est déclaré inapte, s’il n’a toujours pas été licencié ou reclassé au bout d’un mois, l’employeur doit reprendre le versement de son salaire. Mais est-ce toujours vrai si le reclassement ne s’est pas fait car le salarié a refusé un poste conforme ?

De nombreuses nouveautés relatives à la santé et sécurité au travail ont pris effet en ce début d’année notamment concernant la téléconsultation, les IJSS, le suivi médical ou les accidents du travail.

Plusieurs textes ont été publiés concernant la mise à jour des éléments de calcul du taux de cotisation accident du travail et maladie professionnelle. A noter également la modification de la prise en compte des majorations forfaitaires qui entre en vigueur au 1er janvier 2024.

Si un salarié a commencé sa journée de travail avant d’être victime d’un accident et d’être arrêté, l’employeur peut-il refuser de payer cette journée ?

La loi santé a créé le médecin praticien correspondant pour épauler les SPSTI dans les régions en manque de médecin du travail. Ce dispositif devait voir le jour au 1er janvier 2023 au plus tard mais un décret manquait. Ce texte, enfin publié, vient fixer les modalités de recours au médecin praticien correspondant et ses fonctions.

Tout salarié exposé aux rayonnements ionisants fait l’objet d’un suivi médical renforcé. De nouvelles règles devaient recevoir application au 1er janvier 2024. Qu’en est-il ?

A compter du 1er janvier 2024, de nouvelles règles s’appliquent sur le coût du suivi de l'état de santé des travailleurs multi-employeurs.

L’Assurance maladie a confirmé l’entrée en vigueur de l’indemnisation dès le 1er jour des salariées victimes de fausses couches. Elle en a aussi précisé les modalités et a alerté sur la question de la confidentialité.

La tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles est un sujet ô combien important en ce début d’année. Entre les décrets et arrêtés récemment parus et les notifications des nouveaux taux applicables pour 2024, l’employeur a du pain sur la planche. Un arrêté du 27 décembre 2023 relatif au compte spécial est venu se glisser parmi la multitude des nouveaux textes. A-t-il un réel impact sur la tarification des AT-MP ?

Après plusieurs reports, les entreprises d’au moins 10 salariés qui atteignent une certaine fréquence d’accidents du travail devaient subir une majoration de leur cotisation AT-MP au 1er janvier 2024. Mais la mesure ne verra finalement jamais le jour.

Deux études publiées par la DARES le 7 décembre 2023 mettent en lumière le profil des travailleurs en open space ainsi que leurs conditions de travail, en comparaison avec les salariés en bureaux classiques.