Survenance d’un accident du travail en cours de journée = quid du paiement ?
Attention
La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.
Si un salarié a commencé sa journée de travail avant d’être victime d’un accident et d’être arrêté, l’employeur peut-il refuser de payer cette journée ?
Dans le cas d’un arrêt de travail entraînant une prescription de repos immédiat, la journée de travail au cours de laquelle l'accident s'est produit est à prendre en compte par l’employeur comme étant le dernier jour travaillé.
Dès lors, quel que soit le mode de paiement, le salaire est intégralement à la charge de l'employeur (CSS, L.433-1).
Thématique : Accident du travail
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