Du nouveau dans l’imputation d’une maladie professionnelle au compte spécial
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La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.
La tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles est un sujet ô combien important en ce début d’année. Entre les décrets et arrêtés récemment parus et les notifications des nouveaux taux applicables pour 2024, l’employeur a du pain sur la planche. Un arrêté du 27 décembre 2023 relatif au compte spécial est venu se glisser parmi la multitude des nouveaux textes. A-t-il un réel impact sur la tarification des AT-MP ?
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