Nouveautés en santé et sécurité au travail : ce qui change au 1er janvier 2024

Les nouveautés en santé-sécurité au travail sont nombreuses.

Certaines viennent de la LFSS 2024. La plus emblématique est sans doute l’encadrement de la téléconsultation. Le médecin ne peut plus prescrire des arrêts de travail d’une durée supérieure à 3 jours, ni les prolonger si cela conduit à augmenter à plus de 3 jours la durée d’un arrêt de travail déjà en cours. Au-delà de 3 jours il n’y a pas versement des IJSS.

Il existe deux exceptions à cette règle :

• l’arrêt de travail est prescrit ou renouvelé par le médecin traitant ou la sage-femme référente ;
• l’impossibilité, dûment justifiée par le patient, de consulter un médecin pour obtenir, par une prescription réalisée en sa présence, une prolongation de son arrêt de travail.

D’autres nouveautés concernant les IJSS, sur le sujet des fausses couches avec la suppression du délai de carence, mais pas seulement.

Sur la thématique du suivi médical aussi il y a des choses à signaler avec de nouvelles règles sur le coût du suivi mutualisé mais aussi des nouveautés pas pleinement applicables faute de publication des textes nécessaires concernant les rayonnements ionisants et le dossier médical partagé. Le médecin praticien correspondant a quant à lui enfin été défini par décret un an après la date prévue mais un arrêté manque toujours.

Enfin il y a un gros volet sur les AT-MP puisqu’outre les revalorisations habituelles liées à la tarification AT-MP, des modifications entrent en vigueur concernant la prise en compte de certaines majorations et surtout concernant le compte spécial.

Nous vous proposons un dossier complet sur toutes ces nouveautés et d’autres :