Canicule et vagues de chaleur : la nécessité d’anticiper leur retour

Attention
La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.
Si l’on s’en tient aux dernières tendances de Météo France, l’été 2024 sera, une fois encore, plus chaud que la normale. Aussi, même s’il reste actuellement impossible de prédire la survenue de vagues de chaleur ou de canicules, il revient aux employeurs d’anticiper, dès à présent, les mesures de prévention à adopter le cas échéant.
Canicule et vagues de chaleur : l’exigence d’en prévenir les risques
Chaque employeur est tenu, en vertu de son obligation de sécurité, de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de ses salariés face à l’envolée des températures estivales.
Et pour cause, le travail à la chaleur expose ces derniers à de nombreux dangers : déshydratation, vertiges, fatigue, nausées, malaises, coups de chaleur, etc. Autant de risques qui, ne l’oublions pas, peuvent être eux-mêmes renforcés par les prédispositions, les antécédents médicaux et les pathologies de certains salariés.
Bon Ă savoir
Le Code du travail ne définissant pas la notion de « travail à la chaleur », l’INRS utilise, comme repère pour agir en prévention, les valeurs de 30°C pour une activité sédentaire et de 28°C pour un travail nécessitant une activité physique. Pour autant, comme elle le rappelle également, certaines situations de travail peuvent être dangereuses en dessous de 28°C ou maîtrisées au-delà de 30°C.
Dès lors, comment le Code du travail envisage-t-il leur prévention ?
En tout premier lieu, il convient de rappeler qu’il appartient à l’employeur de répertorier, au sein du document unique d’évaluation des risques professionnels, les risques liés aux ambiances thermiques (art. R. 4121-1).
S’agissant, ensuite, des locaux fermés où les salariés sont appelés à séjourner, il est indiqué que l'air doit être renouvelé de façon à éviter les élévations exagérées de température, les odeurs désagréables et les condensations (art. R. 4222-1).
La loi impose à l’employeur, de surcroît, de mettre de l'eau potable et fraîche à la disposition des salariés et d’aménager les postes de travail extérieurs de sorte à les protéger, dans la mesure du possible, contre les conditions atmosphériques (zones d’ombre, abris, etc.).
En cas d’alerte « vigilance rouge » par Météo France, l’employeur doit également :
dans un premier temps, procéder quotidiennement à la réévaluation des risques en fonction : de la température et de son évolution en cours de journée, de la nature des travaux devant être effectués, de l’âge et de l’état de santé des salariés ;
dans un second temps : d'ajuster l’organisation du travail (ex : charge, horaires, télétravail) ou d'acter l’arrêt des travaux.
Au regard, plus précisément, des salariés du BTP conduits à travailler en extérieur, il reviendra à ce dernier de :
mettre à leur disposition un local de repos adapté aux conditions climatiques ou aménager le chantier de manière à permettre l’organisation de pauses dans des conditions de sécurité équivalentes ;
fournir au moins 3 litres d’eau par jour et par salarié ;
s’assurer que le port des protections individuelles et les équipements de protection des engins sont compatibles avec les fortes chaleurs ;
prendre les mesures organisationnelles adéquates pour que les travaux se fassent sans exposer les salariés.
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