Accident de trajet : lorsqu’un salarié chute devant son domicile pour déneiger son véhicule

L’article L. 411-2 du Code de la Sécurité sociale définit l’accident de trajet comme un accident survenu sur le trajet, d’aller ou de retour, entre :

• le lieu de travail du salarié et son domicile ;
• le lieu de restauration habituel et le lieu de travail.

Le trajet débute dès que le salarié quitte son lieu de résidence et se termine lorsqu’il arrive sur son lieu de travail, et vice versa.

Le salarié doit impérativement emprunter un itinéraire normal, c'est-à-dire l'itinéraire habituel et le plus court. En principe, le trajet doit être le plus direct. Toutefois, l’itinéraire reste protégé lorsque le détour ou l'interruption est rendu nécessaire par les nécessités essentielles de la vie courante (courses, détour pour récupérer les enfants, etc.) ou par l’emploi. En revanche, un trajet interrompu ou détourné par l’intérêt personnel n’est pas protégé par la législation sur les risques professionnels.

Il appartient aux juges du fond d’apprécier souverainement si l’accident constitue un accident du travail, un accident de trajet ou tout simplement un accident domestique.

Dans le cas soumis à la Cour de cassation, le salarié, qui venait de sortir de son domicile, s’est blessé 1 heure avant sa prise de poste en déneigeant sa voiture garée sur la voie publique.

Techniquement, le trajet avait déjà commencé puisque l’intéressé avait quitté son domicile et se trouvait sur la voie publique. Toutefois, le fait de déneiger sa voiture constitue un acte interruptif du trajet, a priori sans lien direct avec son travail. La question était donc la suivante : l’interruption a-t-elle été dictée par l’intérêt personnel ou par une nécessité de la vie courante ?

La Cour de cassation admet en toute logique que cette opération de déneigement, indispensable et préparatoire à son départ au travail, constitue une précaution nécessaire de la vie courante en cas d’intempéries.

Quant à l’heure de l’accident, qui pouvait paraître incompatible avec les horaires de travail en raison de son caractère prématuré, celle-ci est largement justifiée par la volonté du salarié de s’assurer que son véhicule pouvait partir dans le respect des règles de sécurité et d’anticiper les éventuelles difficultés de circulation inévitables en cas d’intempéries.

En conséquence, le salarié qui se blesse en déneigeant sa voiture sur la voie publique est bien victime d’un accident de trajet.

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Cour de cassation, 2^e chambre civile, 29 février 2024, n° 22-14.592 (la chute dont a été victime le salarié qui était sortie de son domicile pour procéder au déneigement et au dégagement de son véhicule constitue un accident de trajet)