Accident de trajet : lorsqu’un salarié chute devant son domicile pour déneiger son véhicule

L’article L. 411-2 du Code de la Sécurité sociale définit l’accident de trajet comme un accident survenu sur le trajet, d’aller ou de retour, entre :

• le lieu de travail du salarié et son domicile ;
• le lieu de restauration habituel et le lieu de travail.

Le trajet débute dès que le salarié quitte son lieu de résidence et se termine lorsqu’il arrive sur son lieu de travail, et vice versa.

Le salarié doit impérativement emprunter un itinéraire normal, c'est-à-dire l'itinéraire habituel et le plus court. En principe, le trajet doit être le plus direct. Toutefois, l’itinéraire reste protégé lorsque le détour ou l'interruption est rendu nécessaire par les nécessités essentielles de la vie courante (courses, détour pour récupérer les enfants, etc.) ou par l’emploi. En revanche, un trajet interrompu ou détourné par l’intérêt personnel n’est pas protégé par la législation sur les risques professionnels.

Il appartient aux juges du fond d’apprécier souverainement si l’accident constitue un accident du travail, un accident de trajet ou tout simplement un accident domestique.