Prévention de l’usure professionnelle : les demandes de subvention peuvent être déposées
Attention
La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.
Afin d’améliorer la prévention de l’usure professionnelle, la loi sur la réforme des retraites a créé un fonds d’investissement afin de financer les projets de prévention des expositions aux facteurs de risques ergonomiques. Depuis le 18 mars 2024, les entreprises peuvent déposer leur demande de subvention via leur compte AT/MP sur net-entreprises.fr.
Prévention de l’usure professionnelle : mise en place du FIPU
Le fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (FIPU) a été créé au sein de la Caisse nationale de l’Assurance maladie dans le cadre de la loi sur la réforme des retraites. Il est rattaché à la Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (CAT/MP).
Le FIPU a pour mission de participer au financement d’actions de prévention à destination des salariés particulièrement exposés aux facteurs de risques professionnels ergonomiques qui sont :
- les manutentions manuelles de charges : opération de transport ou de soutien d’une charge ;
- les postures pénibles définies comme des positions forcées des articulations ;
- les vibrations mécaniques.
Il accompagne notamment :
- les entreprises en vue de soutenir leurs démarches de prévention ;
- les travailleurs exposés aux risques ergonomiques qui sont engagés dans un projet de transition professionnelle ;
- les organismes de prévention des branches présentant des risques particuliers et ayant conclu une convention avec la CNAM.
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