Accident du travail d’un salarié intérimaire : une visite de reprise s’impose-t-elle si le contrat de mission s’achève avant la fin de l’arrêt de travail ?

Le salarié bénéficie obligatoirement d’un examen médical de reprise par le médecin du travail dans 4 cas :

• après une absence au titre du congé maternité ;
• après une absence pour maladie professionnelle ;
• après une absence d’au moins 30 jours pour cause d’accident du travail ;
• après une absence d’au moins 60 jours pour les arrêts de travail d’origine non professionnelle.

La visite de reprise a notamment pour objet de vérifier si le poste de travail du salarié est compatible avec son état de santé, d’examiner les propositions d’aménagement ou d’adaptation du poste repris, ou encore d’émettre un avis d’inaptitude.

L’employeur doit organiser la visite de reprise dès qu’il a connaissance de la date de la fin de l’arrêt de travail. La médecine du travail organisera alors l’examen dans un délai de 8 jours à compter de la date de reprise.

L’absence d’organisation de la visite de reprise peut ouvrir droit pour le salarié à des dommages-intérêts.

Ces dispositions s’appliquent à tous les salariés, y compris aux travailleurs intérimaires. Elles relèvent, en effet, de l'obligation de sécurité de l'employeur.

Mais alors, cette visite doit-elle être organisée pour le salarié intérimaire, alors même que son contrat de mission, au cours duquel il a eu un accident du travail, avait pris fin avant la fin de son arrêt de travail ?