Nouveautés en santé-sécurité : ce qu’il faut connaitre en février 2024

En cas d’arrêt pour maladie non professionnelle, sous réserve de respecter les conditions pour en bénéficier, le salarié doit bénéficier d’indemnités journalières de Sécurité sociale. Ces indemnités sont calculées sur la base d’un pourcentage plafonné du salaire journalier de base du salarié. Le salaire journalier de base est égal à 1/91,25 du total des trois derniers salaires bruts du salarié.

Ce plafond est égal à 1,8 fois le montant du SMIC mensuel.

Avec la hausse du SMIC à 11,65 euros au 1er janvier 2024, on obtient un plafond mensuel égal à 3180,52 euros.

Quand ce nouveau plafond doit-il être utilisé ? Pour tout arrêt débutant à compter du 1er février 2024. La hausse du SMIC entraîne donc pour les arrêts débutant au 1er février 2024 un montant maximum d’indemnités journalières brutes de Sécurité sociale égal à 52,28 euros.

A partir du 5 février 2024, le renouvellement du congé de présence parentale est simplifié.

Lors de sa demande de renouvellement à son employeur, le salarié n’a plus à joindre l’avis du service du contrôle médical, il lui suffit de joindre un nouveau certificat médical détaillé attestant le caractère indispensable, au regard du traitement, de la pathologie ou du besoin d'accompagnement de l'enfant, de la poursuite des soins contraignants et d'une présence soutenue. Tous les détails sont dans notre article « Congé de présence parentale : renouvellement enfin simplifié ! ».

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 10 juillet 2023, un nouveau règlement relatif aux batteries et aux déchets de batteries qui s’appliquera en grande partie à partir du 18 février 2024.

Rappelons que l’employeur est tenu d’évaluer les risques liés à l’utilisation des batteries et de formaliser cette évaluation dans le document unique.

Règlement (UE) n° 2023/1542 du Parlement européen et du Conseil du 12/07/23 relatif aux batteries et aux déchets de batteries, modifiant la directive 2008/98/CE et le règlement (UE) n° 2019/1020, et abrogeant la directive n° 2006/66/CE, JOUE du 28 juillet 2023
Décret n° 2023-1216 du 20 décembre 2023 portant relèvement du salaire minimum de croissance, Jo du 21
Décret n° 2024-78 du 2 février 2024 relatif au renouvellement avant terme du congé de présence parentale et de l'allocation journalière de présence parentale, Jo du 4