Non-respect du temps de repos quotidien : le salarié doit-il prouver un préjudice pour être indemnisé ?
Contenu réservé aux abonnés à l'Actualité Premium
Attention
La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.
Lorsque les temps de repos ne sont pas respectés, le salarié a-t-il automatiquement droit à des dommages et intérêts ou doit-il prouver un préjudice ? Une décision du 7 février nous apporte un éclaircissement.
Il vous reste 93% du contenu Ă lire.
Ce contenu est payant. Vous avez déjà un accès ? Connectez-vous
Thématique : Obligations de l’employeur
- Déclaration annuelle de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés : notification des effectifs OETH d’ici le 15 mars 2026Publié le 10 mars 2026
- Prêt de main d’oeuvre : l’obligation de sécurité qui pèse sur l’employeur ne s’expatrie pasPublié le 2 mars 2026
- Questionnaire risques professionnels : simplification des démarches dès le 31 marsPublié le 24 février 2026
- Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : ce que change le décret du 13 février 2026Publié le 18 février 2026
- Visite de reprise : l’employeur défaillant ne peut pas reprocher au salarié une absence injustifiéePublié le 12 février 2026
Les meilleures ventes
Porter secours : sensibilisation aux gestes d'urgence
Distribuez aux salariés un support illustré pour les informer de la conduite à tenir en cas de malaise ou d’accident.
Santé sécuritéA distribuer
82 €HT
Fascicules
RPS et QVCT : le pas à pas d'une démarche à succès
Adoptez les stratégies qui fonctionnent pour agir efficacement et déployer une politique de prévention durable.
Guide
ESSAI GRATUIT
À partir de339 €HT/an
En ligne
Papier
Kits Animer le quart d'heure sécurité
Animez des 1/4 d'heure sécurité réussis et participatifs !
Santé sécuritéA télécharger
19,9 €HT/an
Kits