Le salarié de retour après un arrêt maladie d’origine non professionnelle doit-il passer une visite de reprise ?

Publié le 20/03/2024 à 08:12·Modifié le 26/03/2024 à 14:23
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Temps de lecture : 1 min

Attention

La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.

Suite à une maladie d'origine non professionnelle, la visite médicale de reprise n’est pas automatique. Elle sera, en effet, conditionnée par la durée de l’arrêt maladie du salarié.

L’organisation d’une visite de reprise, au bénéfice d’un salarié victime d’une maladie d’origine non professionnelle, dépend de la durée de son absence.

Ainsi :

  • si le salariĂ© a Ă©tĂ© en arrĂŞt moins de 60 jours, la visite de reprise est facultative ;
  • si le salariĂ© a Ă©tĂ© en arrĂŞt 60 jours ou plus, alors la visite de reprise s’impose (C. trav., art. R.4624-31).

La visite médicale de reprise est à l'initiative de l'employeur, elle intervient dans les 8 jours calendaires qui suivent la reprise du travail par le salarié. Le salarié a l'obligation de se présenter à la visite.

En l’absence de visite de reprise organisée par l’employeur, le contrat de travail demeure suspendu et l’employeur ne peut pas reprocher au salarié son absence ni le licencier pour ce motif (Cass. soc., 1er juin 2023, n°21-24.269).

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