Passeport de prévention : l’ouverture de son espace déclaratif est reportée à 2025
Temps de lecture : 3 min
Le ministère du Travail l’a récemment annoncé. Le passeport de prévention, déjà disponible en version bêta pour les salariés et les demandeurs d’emploi, ne sera ouvert aux employeurs et organismes de formation qu’à partir de 2025. Cette mise à disposition était, pour rappel, originellement prévue pour 2024.
Passeport de prévention : un outil destiné à améliorer la prévention des risques professionnels
En vertu de son obligation de sécurité, un employeur doit organiser, au profit de ses salariés, des actions de formation en matière de santé et de sécurité au travail.
Afin de simplifier la traçabilité du parcours de formation des salariés, et ainsi aider les employeurs à remplir leurs obligations, le législateur a institué, via la loi Santé, le passeport de prévention.
Rappel
Cette idée avait été initialement prévue par les partenaires sociaux dans l’ANI du 9 décembre 2020 sur la santé au travail.
Ce dispositif, qui prend vie à travers une plateforme numérique, répond à des objectifs multiples :
- regrouper, en un seul lieu sécurisé, toutes les données concernant les formations et les justificatifs de réussite en santé et sécurité au travail ;
- faciliter le partage d’informations entre employeurs, salariés et organismes de formation ;
- anticiper les péremptions et les mises à jour des formations, pour maintenir le niveau de compétence des salariés à jour, tout en évitant les formations redondantes.
Passeport de prévention : un déploiement progressif retardé
Le déploiement du passeport de prévention, progressif, a débuté le 30 mai 2023, date d’ouverture d’une version bêta aux salariés et demandeurs d’emplois. Depuis lors, ces derniers peuvent consulter leurs certifications professionnelles en la matière mais aussi les partager à leur employeur sous la forme d’une attestation de prévention.
La seconde étape de ce déploiement devait survenir en 2024 avec l’ouverture d’un espace permettant aux employeurs, ou aux organismes de formation le cas échéant, de déclarer les formations et certifications délivrées aux salariés.
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Passeport de prévention : un outil destiné à améliorer la prévention des risques professionnels
En vertu de son obligation de sécurité, un employeur doit organiser, au profit de ses salariés, des actions de formation en matière de santé et de sécurité au travail.
Afin de simplifier la traçabilité du parcours de formation des salariés, et ainsi aider les employeurs à remplir leurs obligations, le législateur a institué, via la loi Santé, le passeport de prévention.
Rappel
Cette idée avait été initialement prévue par les partenaires sociaux dans l’ANI du 9 décembre 2020 sur la santé au travail.
Ce dispositif, qui prend vie à travers une plateforme numérique, répond à des objectifs multiples :
- regrouper, en un seul lieu sécurisé, toutes les données concernant les formations et les justificatifs de réussite en santé et sécurité au travail ;
- faciliter le partage d’informations entre employeurs, salariés et organismes de formation ;
- anticiper les péremptions et les mises à jour des formations, pour maintenir le niveau de compétence des salariés à jour, tout en évitant les formations redondantes.
Passeport de prévention : un déploiement progressif retardé
Le déploiement du passeport de prévention, progressif, a débuté le 30 mai 2023, date d’ouverture d’une version bêta aux salariés et demandeurs d’emplois. Depuis lors, ces derniers peuvent consulter leurs certifications professionnelles en la matière mais aussi les partager à leur employeur sous la forme d’une attestation de prévention.
La seconde étape de ce déploiement devait survenir en 2024 avec l’ouverture d’un espace permettant aux employeurs, ou aux organismes de formation le cas échéant, de déclarer les formations et certifications délivrées aux salariés.
Rappel
En vertu de l’art. L. 4141-5 du Code du travail, l'employeur doit renseigner dans le passeport de prévention les attestations, certificats et diplômes obtenus par le salarié dans le cadre de formations relatives à la santé et à la sécurité au travail dispensées à son initiative. Les organismes de formation doivent renseigner le passeport, selon les mêmes modalités, dans le cadre des formations qu'ils dispensent.
Cependant, le ministère du Travail vient d’annoncer que l’accès à cet espace déclaratif ne sera finalement possible qu’en 2025. Ce report permettra, selon l’administration, « d’affiner plus précisément les besoins et attentes des futurs utilisateurs et de déployer des fonctionnalités y répondant ».
Dès lors, « les utilisateurs seront informés de la date plus précise dès qu’elle sera connue ».
Le ministère précise que, par extension, seules les formations en santé et sécurité au travail délivrées à partir de l’ouverture de l’espace de déclaration devront être déclarées sur la plateforme. Les formations délivrées antérieurement ne seront pas concernées par cette obligation.
Afin d’accompagner les employeurs et les organismes de formation dans leurs obligations futures, le ministère du Travail a annoncé qu’un simulateur sera accessible en amont de l’ouverture de leur espace de déclaration.
Cet outil leur permettra d’anticiper leurs démarches, en les informant sur l’éligibilité d’une formation au passeport ainsi que sur l’obligation de procéder à une déclaration.
Bon Ă savoir
Le déploiement du passeport de prévention devrait définitivement s’achever courant 2026.
Passeport de prévention : report de l’ouverture de la déclaration des formations par les employeurs et les organismes de formation en 2025
Juriste en droit social et rédacteur au sein des Editions Tissot
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