Un salarié déclaré inapte à tout poste est-il obligé de se présenter à l’entretien préalable au licenciement ?

Publié le 23/10/2024 à 08:03

Temps de lecture : 1 min

Un licenciement pour inaptitude passe nécessairement par un entretien préalable. Mais la présence du salarié à cet entretien est-elle obligatoire ?

Santé-sécurité au travail : 10 décisions marquantes de la Cour de cassation (1er semestre 2024)Télécharger gratuitement

Si le médecin du travail constate l'inaptitude du salarié, l’employeur peut procéder à son licenciement s’il s'avère :

qu’il est dans l’impossibilité absolue de le reclasser ;
que le salarié a refusé une ou plusieurs de ses offres de reclassement ;
que le médecin du travail l’a expressément dispensé de toute obligation de reclassement.

Notez le

L’employeur dispose d'un délai d'un mois, à compter de la date de l'examen médical de reprise du travail, pour reclasser ou licencier le salarié. A défaut, il devra reprendre le versement de son salaire.

Pour cela, l’employeur doit convoquer le salarié à un entretien préalable. Mais il n’y a aucune obligation pour le salarié de s’y présenter. Son absence ne rendra pas la procédure irrégulière.

Rappel

Lorsque le licenciement du salarié est motivé par l’impossibilité de procéder à son reclassement, l’employeur doit lui faire connaître par écrit, et avant l’envoi de la lettre de convocation, les motifs qui s’opposent à son reclassement.

Pour en savoir davantage sur le licenciement d’un salarié inapte, les Editions Tissot vous suggèrent leur documentation :