Agents cancérogènes au travail : une nouvelle plateforme disponible pour déceler les expositions et trouver des solutions
Attention
La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.
La Feuille de route sur les agents cancérogènes est un programme d'action volontaire de l’Union européenne. A l’œuvre depuis 2016, elle entend prévenir l’exposition des travailleurs à ces substances en incitant à la sensibilisation et en partageant diverses solutions. A l’occasion du lancement de sa 3ème phase, son site internet a été entièrement refondu. Un soutien plus pratique est dorénavant apporté aux employeurs et aux salariés.
Réduction du nombre de cancers professionnels : un enjeu de santé publique majeur
Le cancer reprĂ©sente, Ă l’échelle de l’Union europĂ©enne (UE), la principale cause de dĂ©cès d’origine professionnelle.Â
Chaque annĂ©e, ce sont près de 100 000 personnes qui dĂ©cèdent d’un cancer provoquĂ© par une exposition Ă des agents cancĂ©rogènes au travail. Le nombre de personnes diagnostiquĂ©es s’élève, quant Ă lui, Ă plus de 120 000 par an.Â
Consciente de la gravité de la situation, l’Union européenne promeut, depuis plus de 8 ans maintenant, un plan de mesures dénommé « Feuille de route sur les agents cancérogènes ». Mis en œuvre par des partenaires volontaires, il se destine à aider les employeurs et les salariés à prévenir l’exposition à ces substances.
Dans le cadre du lancement de sa troisième phase, les partenaires du programme ont pris la décision de refondre, en profondeur, le site internet de la Feuille de route. Et ce, dans l’objectif :
- de rendre plus accessible les informations sur les substances cancĂ©rogènes en milieu professionnel ;Â
- et d’offrir un soutien encore plus pratique aux entreprises et aux salariés susceptibles d'y être exposés.
Bon Ă savoir
Officiellement ouverte depuis juin dernier, la dernière phase de la Feuille de route sur les agents cancĂ©rogènes se concentre sur « la diffusion des rĂ©sultats et des outils directement lĂ oĂą ils sont nĂ©cessaires Ă leur mise en Ĺ“uvre ». Elle prendra fin en 2028 et accueille, dans son panel de partenaires, 9 Etats membres de l’UE dont la France, l’Allemagne ou encore l’Espagne et la SlovĂ©nie. Â
« Stop Carcinogens At Work » : comment ça fonctionne ?
Dans cette nouvelle version du site internet dĂ©diĂ© Ă la Feuille de route, il existe plusieurs voies d’accès Ă l’information.Â
Il est tout d’abord possible de savoir s’il existe un risque d’exposition en fonction de la profession exercĂ©e par le salariĂ© ou de son secteur d’activitĂ©.Â
Pour les personnes dĂ©jĂ au fait d’une exposition, ou qui viennent d’en prendre connaissance, il est possible d’en savoir davantage sur :Â
- les faits propres à chaque substance cancérogène (risques, limites d’exposition et mesures possibles) ;
- les stratégies de prévention applicables ;
- les mesures et bonnes pratiques à employer pour réduire ou éliminer l’exposition.
Important
S’agissant des mesures de protection Ă dĂ©terminer et Ă appliquer, le site prĂ©sente une approche fondĂ©e sur le principe dit « STOP » qui institue l’ordre de prioritĂ© suivant :Â
- S : Substitution des substances dangereuses par des substances ou des procédés moins dangereux ;
- T : Mesures techniques aidant à réduire l’exposition aux substances cancérogènes ;
- O : Mesures organisationnelles pour assurer une protection supplémentaire ;
- P : Protection individuelle lorsque la substitution n’est pas possible et que les mesures techniques et organisationnelles sont insuffisantes.Â
Une barre de recherche est également à la disposition des utilisateurs souhaitant obtenir des informations à partir d’un mot-clé ou d’une expression. A noter, enfin, qu’une rubrique « actualités et publications » est aussi mise à leur disposition.
Notez le
Vous pouvez consulter la nouvelle version du site de la Feuille de route sur les agents cancĂ©rogènes en cliquant sur le lien suivant : https://stopcarcinogensatwork.eu/. Sa version française Ă©tant pour l’instant indisponible, pensez Ă activer la fonctionnalitĂ© traduction proposĂ©e par votre navigateur.Â
Exposition aux substances cancérogènes au travail : une feuille de route et un nouvel outil, actualité du ministère du Travail, 13 septembre 2024
Juriste en droit social
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