Agir contre le harcèlement au travail : la FIRPS dévoile son guide pratique

La loi est explicite s’agissant de la prohibition du harcèlement moral et sexuel en milieu professionnel. Aucun salarié ne doit subir de tels faits (Code du travail, art. L. 1152-1 et L. 1153-1). 

Conformément à leur obligation de sécurité, les employeurs sont tenus de prendre des mesures immédiates afin de protéger la santé et l’intégrité de leurs salariés.

Cependant, instruire une situation de harcèlement présumé reste complexe : il faut conserver le recul nécessaire pour agir avec justesse dans un cadre juridique et psychologique sensible.

Le guide de la FIRPS vise donc à donner aux entreprises des repères et conseils pratiques.

La mise en place d’une enquête est le premier réflexe. Pourtant, ce n’est pas la seule réponse à apporter à une allégation de harcèlement.

En effet, le guide de la FIRPS rappelle qu’une alerte pour harcèlement peut masquer d’autres sujets : conflits interpersonnels qui s’enveniment, problèmes de management ou d’organisation non traités, risques psychosociaux, comportements inappropriés, etc.

Il est donc conseillé d’être à l’écoute des premiers signes et de croiser les regards en prenant l’avis des acteurs de la prévention.

Cette première évaluation de la situation doit permettre de choisir la voie la plus appropriée : enquête harcèlement, médiation, diagnostic de situation ou démarche d’analyse des RPS.

Si l’entreprise décide de mener une enquête, le guide souligne qu’il n’y a pas de méthode unique, mais une stratégie d’enquête et de restitution à définir sur mesure.

Par exemple, si les entretiens individuels sont les seuls à même de garantir la confidentialité des propos, les entretiens collectifs peuvent éclairer des enjeux connexes tels que la démarche d’analyse des risques psychosociaux. D’autres éléments sont à réfléchir, comme l’ordre des entretiens ou les modalités de restitution.

Les auteurs du guide le rappellent en effet : « il y a de la souffrance et il faut traiter cette souffrance avec respect et professionnalisme, et choisir la voie la plus adéquate à la situation exposée ».

Le premier conseil à avoir en tête est de prendre les mesures qui s’imposent en fonction de ce qui ressort de l’analyse : sanction, médiation, travail collectif, accompagnement psychologique des protagonistes, etc.

En tout cas, l’absence de confirmation d’un harcèlement ne doit pas conduire à l’absence d’action.

Après la restitution du plan d’action, un suivi post-enquête peut être mis en place.

FIRPS, Faire face aux situations de harcèlement : retours d’expérience, repères méthodologiques et recommandations, 19 septembre 2024