Inaptitude et obligation de reclassement : les recherches doivent porter sur un autre emploi

L’inaptitude d’un salarié à son poste de travail peut être déclarée par le médecin du travail lorsque celui-ci constate : 

• que le poste de travail du salarié ne peut faire l’objet d’aucune mesure d’aménagement, d’adaptation ou de transformation ;
• et que l’état de santé de ce dernier justifie un changement de poste.

Aussi, en pratique, le médecin du travail ne peut émettre un avis d’inaptitude qu’à l’issue : 

• d’un examen médical (un examen additionnel peut être rendu nécessaire dans certains cas) ;
• de la réalisation d’une étude sur le poste de travail du salarié et sur les conditions de travail dans l’établissement ;
• d’un échange avec l’employeur, et ce, qu’importe sa formalisation.

Les discussions menées avec l’employeur et le salarié doivent permettre à ces derniers de faire valoir leurs observations sur l’avis et les propositions que le médecin entend formuler.

Récemment, la Cour de cassation a été confrontée à un cas de figure singulier mêlant déclaration d’inaptitude et temps partiel thérapeutique.