Nullité du licenciement pour harcèlement moral : le salarié peut agir en justice dans un délai de 5 ans

Prohibé par le Code du travail et le Code pénal, le harcèlement moral se matérialise par des agissements répétés ayant pour objet, ou pour effet, une dégradation des conditions de travail du salarié susceptible :

• de porter atteinte à ses droits et à sa dignité ;
• d'altérer sa santé physique ou mentale ;
• de compromettre son avenir professionnel.

Ce faisant, il revient à l’employeur, en vertu de son obligation de sécurité, de prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir ces agissements ou, dans les cas les plus critiques, y mettre fin.

Individuels ou institutionnels, verticaux ou horizontaux, les faits de harcèlement moral sont palpables dans de nombreuses situations : sanctions injustifiées, mise au placard, reproches infondés, défaut de progression salariale, humiliations, agressions, etc. 

Il peut arriver, parfois même, que ce fléau siège dans une mesure de licenciement. Or sur ce point, le Code du travail affirme clairement que cette rupture du contrat de travail doit être frappée de nullité.

Ce qui, naturellement, autorise le salarié concerné par cette situation à saisir le conseil des prud’hommes. Mais plus concrètement, dans quel délai ce dernier peut-il introduire une action en justice ?