Actualités en santé & sécurité - 2023

Chargé depuis 2004 de surveiller les maladies à caractère professionnel (MCP) chez les salariés, Santé publique France a publié le 18 avril 2023 de nouvelles données sur leurs caractéristiques et évolution sur la période 2012-2018 ainsi que sur les principaux facteurs favorisant l’apparition de ces maladies. Il en ressort que les troubles musculo-squelettiques (TMS) et la souffrance psychique sont en hausse.

Le Conseil national de l'ordre des médecins s’oppose à la délégation de certaines missions autrefois réservées aux médecins du travail comme les visites de préreprise et de reprise. Le Conseil d’Etat vient de se prononcer à ce sujet.

L’écoute directe des salariés sur leur travail et les risques associés pourrait prochainement intégrer les principes généraux de prévention.

Le ministère du Travail relance une campagne de communication multilingue pour prévenir les accidents du travail avec des affiches disponibles en 11 langues. Elles visent notamment les travailleurs parlant peu ou mal le français, les travailleurs saisonniers, les travailleurs détachés.

La journée mondiale sans tabac est organisée dans le monde entier, chaque année le 31 mai. L’occasion d’agir, à votre niveau, pour protéger la santé des salariés.

La présence d’un tiers dans la survenance d’un accident de travail ou de trajet a-t-elle une importance ? La CPAM a récemment souhaité faire le point sur cette thématique en rappelant aux employeurs l’enjeu de porter une telle information à sa connaissance.

L’employeur est tenu d’assurer la sécurité physique et psychique de ses salariés. Cela passe par la prise en compte de l’impact de la charge de travail sur la santé au moyen, notamment, d’entretiens annuels. Illustration récente de la Cour de cassation.

Une loi, quasi-adoptée, crée une protection contre le licenciement pour les salariées victimes d’une fausse couche tardive et supprime tout délai de carence pour les IJSS en cas d’arrêt maladie lié à une fausse couche. Deux autres propositions de loi prévoient d’autres mesures en cas de fausse couche ou de règles douloureuses comme un congé spécifique. Le règlement intérieur de l’entreprise pourrait même être modifié !

Au regard des tests en laboratoire des technologies destinées à améliorer la qualité de l’air dans les locaux de travail à pollution non spécifique, l’INRS conseille de privilégier les appareils équipés de filtres Hepa 13 ou 14 pour réduire la concentration en aérosols. Les autres types d’épurateurs d’air présentent des risques pour la santé des occupants.

Une étude publiée par la DARES le 4 avril 2023 met en avant les impacts de l’activité partielle sur la santé des Français durant la crise sanitaire du Covid-19.

Comme prévu, un décret vient d’être publié pour suspendre l’obligation de vaccination contre le Covid-19. Les soignants non vaccinés vont donc pouvoir être réintégrés mais comment et dans quelles conditions ?

Des lavabos avec une eau est à température réglable doivent être mis à disposition des travailleurs. Mais un décret permet d’alléger temporairement la règle à certaines conditions.

Dans le cadre de la lutte contre les accidents du travail, le ministère du Travail a publié récemment un nouveau mémento à destination des employeurs accueillant des jeunes en formation professionnelle.

Lorsqu'un salarié protégé est déclaré inapte à son poste de travail par un avis du médecin du travail, l'inspection du travail ne peut, en principe, postérieurement à cet avis, autoriser le licenciement pour un motif autre que l'inaptitude. Mais encore faut-il que le salarié n’empêche pas l’employeur de remplir son obligation de reclassement.

Engagées en décembre 2022, les Assises du Travail se sont achevées le 23 avril 2023 par la remise d’un rapport final au ministère du Travail. Elaboré au fil de multiples évènements réunissant partenaires sociaux, entreprises, universitaires, personnalités qualifiées et citoyens, il tente de répondre à une interrogation décisive : comment reconsidérer le travail ? Dix-sept propositions, regroupées autour de quatre axes, sont alors présentées. Parmi ces axes, se retrouve celui de la préservation de la santé physique et mentale des salariés. Retour sur les objectifs identifiés et les recommandations formulées sur ce thème.

La 7e édition des journées de la Sécurité routière au travail commence le 22 mai prochain. Cet événement, organisé par la Sécurité routière, vise à échanger et agir contre le risque routier professionnel. Pourquoi ? Parce que les accidents de la route restent la 1re cause de mortalité dans le cadre du travail ! 454 personnes ont ainsi perdu la vie en 2021…

La décision de prise en charge par la CPAM d’une maladie professionnelle ou sa rechute peut être contestée par l’employeur. Il dispose alors de 2 mois ou de 5 ans pour introduire son recours… tout dépend des modalités d’information de cette décision par la CPAM. Illustration !

La fixation du point de départ de la prescription constitue un exercice délicat dans le cadre de multiples contentieux. L’intensité de cette difficulté peut être renforcée lorsqu’une action en justice est engagée sur le fil du délai applicable. Saisie d’un litige relatif au harcèlement moral, la Cour de cassation vient de formuler une nouvelle précision décisive.

Un plan de sauvegarde de l’entreprise (PSE) peut engendrer des risques psychosociaux. Plusieurs décisions du Conseil d’Etat rappellent que les entreprises doivent les anticiper et mettre en place les mesures nécessaires pour les prévenir. Quels facteurs de risque sont concernés ? Quelle prévention envisager ?

De nouvelles règles de classification et d’étiquetage ont été publiées le 31 mars 2023 par un règlement européen pour certains produits chimiques préoccupants pour la santé et l’environnement.

Visites médicales, conventions d’objectifs ou encore passeport prévention sont au menu de cet article.

L’Assurance maladie propose désormais 11 aides financières différentes en 2023 pour les TPE-PME qui souhaitent mettre en œuvre des mesures de santé et sécurité au travail.

Certaines réunions du CSE doivent être consacrées en tout ou partie aux questions de santé, sécurité et conditions de travail.

Comme chaque année, la journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail aura lieu le 28 avril. Portée par l’Organisation Internationale du Travail (OIT), elle constitue l’occasion de sensibiliser tous les acteurs concernés à la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. Elle explore cette année le thème d'un environnement de travail sûr et sain en tant que principe et droit fondamentaux au travail.

Un salarié qui dénonce des faits de harcèlement moral est en principe protégé contre toute sanction. Mais jusqu’à présent, les juges exigeaient que le salarié ait bien qualifié les faits de harcèlement moral pour appliquer cette protection. La Cour de cassation vient de changer d’avis !

Les nouvelles règles de suivi médical posées par la réforme des retraites ont été censurées par le Conseil constitutionnel et ne figurent finalement pas dans la loi sur les retraites. Pour autant sont-elles toujours d’actualité ? Et quelles mesures spécifiques aux salariés exposés aux facteurs de risques professionnels ont bien été adoptées ?

Le licenciement pour inaptitude professionnelle ouvre droit à des indemnités spécifiques pour le salarié. Pour autant, il s’en trouve privé s’il décline une proposition de reclassement de façon abusive. Comme vient de le rappeler la Cour de cassation, cette privation ne saurait résulter de la position de l’employeur à l’égard de son obligation de reclassement.

Une proposition de loi prévoit d’intégrer les fausses couches aux congés pour événements familiaux. Un arrêt de travail sans délai de carence serait aussi créé en cas de règles douloureuses.

La loi santé a apporté de sérieuses modifications au document unique obligeant notamment l’entreprise depuis le 31 mars 2022 à conserver toutes les versions successives du document unique. Mais ce n’est pas fini ! Le plus gros changement doit arriver au 1^er juillet 2023 avec le portail numérique… Où en est-on exactement à 2 mois de l’échéance ?

Selon une expérimentation commandée par le ministère de la Transition écologique et menée par l’ADEME et l’IFPEB, le télétravail peut permettre aux entreprises de faire des économies d’énergie, sous réserve de respecter certaines conditions.

Multiples sont les éléments de faits qu’un salarié peut invoquer pour laisser supposer l’existence d’un harcèlement moral. Dans une récente décision, la Cour de cassation confirme qu’un choix de recrutement est tout à fait mobilisable tout comme celui de reporter le versement d’une prime.

Le LaborIA a été fondé en novembre 2021 par le ministère du Travail en partenariat avec l’Institut national de recherche en sciences et technologies du numérique (Inria). Son objectif est d’analyser les effets de l’intelligence artificielle (IA) sur le travail. On connaît les premiers résultats de son enquête menée auprès de 250 décideurs d’entreprise.

Accessible à tous les salariés, la reconnaissance du préjudice d’anxiété oscille entre la présomption et la démonstration. Se retrouvent alors tenus à une exigence de preuve les salariés n’ayant pas travaillé dans un établissement ouvrant droit à l’allocation de cessation anticipée d'activité (ACAATA). Quels sont les motifs susceptibles de le caractériser ? Retour sur trois récentes décisions de la Cour de cassation.

Si le suivi d’un salarié par le médecin du travail est encadré par des rendez-vous périodiques, il est aussi possible de solliciter le médecin du travail en dehors.

Qu’arrive-t-il à ces ambitieux, ces fantastiques leaders pleins d’idées, d’ambitions, engagés pour le bien collectif, avec ce feu ardent animé par la passion du mieux-faire ? Qu’advient-il de ces compétents dédiés à l’essor de leur organisation et dotés d’une humilité remarquable puisqu’ils travaillent dans l’ombre du désir de réussir ? Sale temps pour ces types de profils… Le désir de « réussir ensemble » semble devenu inintéressant, désuet, à moins qu’il puisse se savourer uniquement et bien égoïstement que si son nom apparaît seul en bas d’une feuille ?

Lorsqu’un salarié déclare une maladie qui ne figure pas dans un tableau de maladie professionnelle, celle-ci peut tout de même être reconnue d’origine professionnelle par un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP). Mais quelle est l’autorité de ce comité ? Son avis est-il suffisant dans le cadre d’un contentieux ?

Un employeur qui respecte les dispositions légales en matière de prévention des risques d’exposition aux vibrations mécaniques expose-t-il tout de même ses salariés à un risque de maladie professionnelle ?

Le télétravail est censé améliorer l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle. Pourtant, dans un rapport de février 2023, le Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes met en évidence la nécessité d’une vigilance accrue sur différents facteurs de risque pour garantir de bonnes conditions de travail aux télétravailleuses.

Les agissements de harcèlement, sexuel ou moral, sont prohibés. Au titre de son obligation de sécurité, l’employeur est tenu de prévenir et faire cesser ces agissements. De son côté, le salarié qui dénonce de tels faits de bonne foi ne peut pas être sanctionné. Mais qu’en est-il lorsque le salarié use voire abuse de sa liberté d’expression et tient des propos excessifs lors de sa dénonciation ? Le licenciement est-il licite ?

La journée mondiale de la Santé aura lieu le 7 avril prochain et marque les 75 ans de l'Organisation mondiale de la santé (OMS). Elle porte chaque année sur une question de santé publique spécifique. Quel est le thème en 2023 ?

Plusieurs dispositifs d’absence, rémunérés ou non, permettent à un salarié de s’absenter lorsqu’il a un enfant malade. Cette absence peut prendre la forme d’un congé pour événement familial lors de l’annonce d’une maladie chronique. Un décret vient tout juste de fixer la liste des pathologies chroniques concernées. Le nombre de jours d’absence accordé devrait également être prochainement allongé.

Depuis le 1^er avril 2023, la sanction de l’outrage sexiste et sexuel non aggravé devient une contravention de 5^e classe. Cette mesure fait suite à l’aggravation de la sanction en cas d’outrage sexiste et sexuel aggravé.

Une étude de chercheurs du Centre d'études de l'emploi et du travail (CEET) vient de mettre en évidence que le report de deux ans de l’âge légal de départ en retraite dans le cadre de la réforme de 2010 a entrainé une augmentation des arrêts maladie chez les séniors après 60 ans.

Dès lors que le médecin du travail précise qu’un salarié déclaré inapte pourrait occuper un poste en télétravail à son domicile avec aménagement de poste, cet aménagement doit être réalisé sinon l’employeur ne remplit pas son obligation de reclassement.

La Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA) a publié le 9 mars sa stratégie 2023-2027. Elle fixe un cadre visant à favoriser la mobilisation de l’ensemble des pouvoirs publics.

Télétravail, management, reconnaissance, santé… : les nouvelles tendances de notre rapport au travail post-covid sont décryptées dans une étude publiée par la Fondation Jean JAURES & l’IFOP. Et ça commence fort : « Plus rien ne sera jamais comme avant » dans notre vie au travail ! De nouvelles aspirations sont observées, de la part des actifs eux-mêmes, aiguisées par la crise sanitaire, et auxquelles les entreprises doivent s’adapter.

Pour prouver une inégalité salariale liée au sexe, la communication de bulletins de paie peut être demandée en justice. Sans que cela porte une atteinte excessive au respect de la vie personnelle et au RGPD.

Un suivi médical individuel spécifique est mis en place par la réforme des retraites pour les salariés ayant exercé ou exerçant des métiers particulièrement exposés aux facteurs de risques professionnels.

La réforme des retraites apporte plusieurs modifications au C2P en créant notamment une nouvelle possibilité d’utilisation. Le nombre de points acquis au C2P est aussi modifié.